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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Y... de son action en revendication immobilière dirigéec/Monsieur Jean A
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20 mars 2008
d' Inscription au Répertoire Général : 07 / 01049 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BOURGES en date du 21 Juin 2007 PARTIES EN CAUSE : I- Mme Jacqueline
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Chambre sociale
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4 octobre 2023
APPELANTE Monsieur [D] [B] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Mme Gilberte RENARD (Défenseur syndical ouvrier) INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Octobre 2023 Nous, Corinne JACQUEMIN
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[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Nathalie JAY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Octobre 2023 Nous, Corinne JACQUEMIN, conseiller
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16 octobre 2025
SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS APPELANT [6] prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 4] INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous,Corinne JACQUEMIN
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22 janvier 2026
avocat au barreau de PARIS APPELANT Monsieur [M] [S] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] - MAYOTTE INTIME ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION N° du 22 janvier 2026 Nous, Corinne JACQUEMIN
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02225
11 décembre 2013
Madame Jacqueline X... n'effectue pas son préavis d'un mois, sa rémunération étant versée.
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24 mai 2007
no 96 / 03922- APPELANTE CROIX ROUGE FRANCAISE 1, Place Henri Dunant 75008 PARIS représentée par Me Pierre-André DUBUS, avocat au barreau de PARIS, toque : K020 INTIMEE Melle Jacqueline
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16 novembre 2006
¤ Madame Jacqueline X... a relevé appel de cette décision.
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9 décembre 2008
Jacqueline Y... représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C / Jeanine Y... épouse Z...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300165
27 janvier 2009
en cause, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit, et partant irrecevable ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que, s'il était incontestable que Mme Jacqueline
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CETAT:CETATEXT000007988507
12 mars 1999
Guyomar, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de la SA JACQUELINE DU ROURE, - les conclusions de M.
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PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GA RONNE (CPAM) Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous,Corinne JACQUEMIN
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1 juin 2026
[Localité 2] Représentant : Me Olivier CHOPIN de la SELARL CODET CHOPIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION N° Nous, Corinne JACQUEMIN
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30 janvier 2008
APPELANTE : Madame Jacqueline X... divorcée Y...
ECLI:FR:CCASS:2015:C301281
19 novembre 2015
rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 2014), que la SCI 121 rue Vieille du Temple (la SCI), propriétaire de locaux commerciaux donnés à bail à la société Galerie Jacqueline
ECLI:FR:CCASS:2012:C300378
4 avril 2012
Louis D... est en litige avec Mme Jacqueline C... concernant la propriété de la parcelle C 186, une expertise judiciaire ayant été ordonnée le 23 janvier 1995 par le juge de la mise en état du tribunal
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00624
28 février 2012
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Jacqueline X... de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif.
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24 janvier 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 24 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Jacqueline Y... épouse Z...
ECLI:FR:CCASS:2009:C301182
13 octobre 2009
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 815 3 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 15 mai 2007), que Mme Jacqueline
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10 mars 2015
G : 13/ 08383 Mme Jacqueline X... C/ Me Catherine Y...