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8 195 résultats pour « Jacqueumin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Y... de son action en revendication immobilière dirigéec/Monsieur Jean A

6253ca5bbd3db21cbdd8acf4

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

d' Inscription au Répertoire Général : 07 / 01049 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BOURGES en date du 21 Juin 2007 PARTIES EN CAUSE : I- Mme Jacqueline

Source officielle

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CA

Chambre sociale

6520f6a5bb275d83183a3d9a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

APPELANTE Monsieur [D] [B] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Mme Gilberte RENARD (Défenseur syndical ouvrier) INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Octobre 2023 Nous, Corinne JACQUEMIN

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f6a6bb275d83183a3da4

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Nathalie JAY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Octobre 2023 Nous, Corinne JACQUEMIN, conseiller

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1cd812f77035fb0bf7ee2

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS APPELANT [6] prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 4] INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous,Corinne JACQUEMIN

Source officielle
CA

Chambre sociale

69732317cdc6046d47645ddb

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

avocat au barreau de PARIS APPELANT Monsieur [M] [S] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] - MAYOTTE INTIME ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION N° du 22 janvier 2026 Nous, Corinne JACQUEMIN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02225

Cassation

11 décembre 2013

11 décembre 2013

Madame Jacqueline X... n'effectue pas son préavis d'un mois, sa rémunération étant versée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a39a

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

no 96 / 03922- APPELANTE CROIX ROUGE FRANCAISE 1, Place Henri Dunant 75008 PARIS représentée par Me Pierre-André DUBUS, avocat au barreau de PARIS, toque : K020 INTIMEE Melle Jacqueline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f5f

Appel

16 novembre 2006

16 novembre 2006

¤ Madame Jacqueline X... a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8ceee

Appel

9 décembre 2008

9 décembre 2008

Jacqueline Y... représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C / Jeanine Y... épouse Z...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300165

Cassation

27 janvier 2009

27 janvier 2009

en cause, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit, et partant irrecevable ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que, s'il était incontestable que Mme Jacqueline

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007988507

Admin. suprême

12 mars 1999

12 mars 1999

Guyomar, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de la SA JACQUELINE DU ROURE, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1cd812f77035fb0bf7ee0

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GA RONNE (CPAM) Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous,Corinne JACQUEMIN

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1fb73bcdc6046d47e8b530

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[Localité 2] Représentant : Me Olivier CHOPIN de la SELARL CODET CHOPIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION N° Nous, Corinne JACQUEMIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb30

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

APPELANTE : Madame Jacqueline X... divorcée Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301281

Cassation

19 novembre 2015

19 novembre 2015

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 2014), que la SCI 121 rue Vieille du Temple (la SCI), propriétaire de locaux commerciaux donnés à bail à la société Galerie Jacqueline

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300378

Cassation

4 avril 2012

4 avril 2012

Louis D... est en litige avec Mme Jacqueline C... concernant la propriété de la parcelle C 186, une expertise judiciaire ayant été ordonnée le 23 janvier 1995 par le juge de la mise en état du tribunal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00624

Cassation

28 février 2012

28 février 2012

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Jacqueline X... de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb54bd3db21cbdd8d51e

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 24 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Jacqueline Y... épouse Z...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301182

Cassation

13 octobre 2009

13 octobre 2009

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 815 3 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 15 mai 2007), que Mme Jacqueline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92137

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

G : 13/ 08383 Mme Jacqueline X... C/ Me Catherine Y...

Source officielle