SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LES JARDINS DE JADEreprésenté par son Syndic en exercice l'agence BOURHIS, SARL Représentée et assistée par Me Jean-Jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE

enregistré le 26 septembre 2022, les sociétés Pi, Ferry Charpente, Maurice Alexandre, Bac, BET Sylvin, SPEI et la caisse d'assurance mutuelle des bâtiments et des travaux (CAMBTP), représentées par Me Lebon

GÉNÉRAL COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 RUE FOCH 34000 MONTPELLIER représenté par Monsieur Jérôme LAURENT, substitut général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jacques

Par un mémoire enregistré le 19 octobre 2023, la CAMBTP, prise en sa qualité d'assureur de la société Omnitech, représentée par Me Lebon, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu'elle s'en

Numéro d'inscription au répertoire général : 08/4278 Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 AVRIL 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 07/0511 APPELANTS : Monsieur Jacques

Sébastien Laurent, demeurant 40, rue des Cèdres, 87280 Limoges, 64 / Mme Martine Leblond, épouse Pateyron, demeurant 84, rue du Docteur Emile Doudet, 87400 Sauviat-sur-Vige, 65 / Mme Marie-Claude

Jacques BICHARD, Président de chambre Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Mme Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Elodie PEREIRA lors de la mise à disposition : Mme

LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Sabine LEBLANC, Conseillère Madame Sophie GRALL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Fabienne LEFRANC ARRÊT : -

LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Sabine LEBLANC, Conseillère Madame Sophie GRALL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Fabienne LEFRANC ARRÊT : -

représentée par Me Thirel, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins de déterminer les causes des désordres (fissures), affectant l'immeuble lui appartenant sis place Jacques

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Sabine LEBLANC, Conseiller Greffier, lors des

Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2024, la société Couvretanche et la société Axa France IARD, assureur de la société Couvretanche et de la société Setea, représentées par Me Lime-Jacques, s'associent

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de Mme Ach, magistrate désignée ; - les observations de Me Si Hassen, représentant

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LES JARDINS DE JADE représenté par son Syndic en exercice l'agence BOURHIS, SARL Représentée et assistée par Me Jean-Jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET

Monsieur Jean A... ... 14880 HERMANVILLE SUR MER Monsieur Aurélien Z... ... 14200 HEROUVILLE ST CLAIR Madame Michèle B... divorcée S... ... 14200 HEROUVILLE ST CLAIR Monsieur Jacques A..

Jacques X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 6 mars et 30 octobre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole du

LAYLAVOIX, Président de chambre, chargé du rapport, et Madame Sophie GRALL, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques

LAYLAVOIX, Président de chambre, chargé du rapport, et Madame Sophie GRALL, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques