Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

B..., représenté par Me Elsaesser, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des arrêtés du 9 septembre

Le requérant était à Alger l’un des membres du conseil consultatif national du Front Islamique du Salut (FIS). Il fut élu député du FIS lors des élections de décembre 1991.

Par un jugement du 5 septembre 2024, le tribunal administratif d'Amiens, saisi par M. A, a annulé cet arrêté. 2.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/81001 N° Portalis 352J-W-B7J-DAA7D N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me ISSAD CE Me LE CLERC DE [Localité 5] SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

Les biens, créances et droits saisis restent dans le patrimoine du débiteur. 31.

SCI TROUVILLE Copie exécutoire délivrée à la SELARL ISALEX Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE

son ordinateur, ayant conduit à découvrir des connexions multiples de clés USB, la présence de vidéos dans lesquelles des personnes utilisent des armes à feu ainsi que deux vidéos de propagande de l’islam

Saisi d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision de mise à l’isolement, le juge administratif ne peut censurer l’appréciation portée par l’administration pénitentiaire quant à la nécessité

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Dans ce contexte, il se plaint également de l'existence de la mention du mot 'islam' sur sa carte d'identité ainsi que sur celles de ses enfants.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Rochiccioli, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

They surrounded Islam Utsayev and beat him.

IssaM..., MmeAG..., M. V...CISSE, M. AJ... AD..., M. V...CISSE, Mme AA...H..., M. AI...CISSE, Mme I...CISSE, M. AB...Z..., MmeAH..., Mme U...L..., M. K... AC..., M. O...T..., M. P...A..., M.

Il prétend avoir été licencié de l'académie militaire pour avoir participé à des mouvements intégristes islamiques, infraction non prouvée et non prévue en droit national.

    Abduction of Islam Tazurkayev and subsequent events 79.

DE Z..., DEMEURANT A ISSAC-MUSSIDAN DORDOGNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 3 JUIN 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A ANNULE, A LA DEMANDE

MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 Art. 242 du code civil Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [R] [Y] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sabihah ISSAC