CENTRALE DIESEL EXPORT) Centrale Energie Antilles, prise en la personne de son représentant légal, Boulevard de la Pointe de Jarry, face au WTC, Jarry 97122 Baie-Mahault Représentée par Maître Isabelle

Quand je lui demandais si ça allait ou pas, il me répondait qu’il n’y avait plus aucun problème.   » A.A.

des dispositions de l'article 804 et suivants du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant : Madame Isabelle

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

Mmes Françoise BARUTEL et Valérie DISTINGUIN ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, - Mme Françoise BARUTEL, conseillère

VAUDEY AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2248 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

2011 APPELANTES : SCI MANOIR DE LA GARDE représentée par ses dirigeants légaux 38 rue de la Résistance 42000 SAINT ETIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Isabelle

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

Le 19 décembre 2017 nous vous proposons des missions à [Localité 8] (82), [Localité 7] (45) pour un démarrage en début d'année.

Frédéric Faïck, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Isabelle VINCENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0371 S.E.L.A.R.L.U.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN

s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Sophie MESSA, Greffier lors des débats, et lors du délibéré : Monsieur Frédéric PARIS, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, Madame Isabelle