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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0929DEC004579307
29 septembre 2009
29 septembre 2009
Le système d’assistance judiciaire allemand offre de ce fait en principe des garanties substantielles aux intéressés, de nature à les préserver de l’arbitraire.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0513DEC001058302
13 mai 2008
13 mai 2008
Rainer Feldhaus, est un ressortissant allemand, né en 1942 et résidant à Vohburg.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1110DEC002142506
10 novembre 2009
10 novembre 2009
), siégeant le 10 novembre 2009 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Renate Jaeger, Karel Jungwiert, Rait Maruste, Mark Villiger, Isabelle
Source officielleQuatrième Chambre
686821674965b5d9df31862f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 23/03927 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLN4 Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [V] [R] né le 28 Février 1976 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Isabelle
Source officielleChambre 4-3
652a301e7ed1ea83181123b5
13 octobre 2023
13 octobre 2023
MARTI, Président de Chambre suppléant Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI.
Source officielleRétention Administrative
665968d3378099000886561b
20 janvier 2024
20 janvier 2024
MARTI, Président de Chambre suppléant à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistéee de Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier, ORDONNANCE contradictoire,
Source officielleRétention Administrative
661e14d40f653b0008df2a77
13 avril 2024
13 avril 2024
préfet des Alpes Maritimes Représenté par Madame [B] [T] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 13 Avril 2024 devant Mme Isabelle
Source officielleRétention Administrative
65af64d5b6c6260008b52ef1
20 janvier 2024
20 janvier 2024
des Bouches du Rhône Représenté par Madame [B] [P] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 20 Janvier 2024 devant Madame Isabelle
Source officielleChambre 04
69f6dd0ccdc6046d476957d8
8 avril 2026
8 avril 2026
En présence du ministère public représenté par Mme Claire DALY Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Isabelle METAYER, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69f63b65cdc6046d475daed4
28 octobre 2025
28 octobre 2025
En présence du ministère public représenté par Mme Jeanne BRIAND Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges assistés de Mme Isabelle METAYER, greffier.
Source officielle18° chambre 2ème section
68dec3bc6af9fd1f8094d86a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
COHEN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1887 DÉFENDERESSES Société SELECTINVEST 1 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Isabelle GABRIEL de la SELARL G 2 & H, avocat au barreau de
Source officielleRETENTIONS
65321abf9e4ea48318f5ac73
19 octobre 2023
19 octobre 2023
T] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officielleRETENTIONS
64a7b0563bcaf505db696707
6 juillet 2023
6 juillet 2023
/ PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officielleRETENTIONS
64c9f2cdbe9373d969ac44e5
1 août 2023
1 août 2023
[H] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aaf
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ab0
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0217JUD001288403
17 février 2011
17 février 2011
Sur ce point, le tribunal reprit les principaux documents sur l’homosexualité émanant de l’Eglise catholique romaine et allemande et de l’Eglise luthérienne d’Allemagne, et conclut que l’objectif des Eglises
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67ef6c7a9a9834ffd825fabb
2 avril 2025
2 avril 2025
Mmes Isabelle DOUILLET et Françoise BARUTEL ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Isabelle DOUILLET, présidente, - Mme Françoise BARUTEL, conseillère, -
Source officiellechambre 1-8
69d30e9fcdc6046d474148b2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
VOLKSWAGEN BANK GMBH, société de droit allemand, est un établissement financier. 2.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110752
13 décembre 2017
13 décembre 2017
(Allemagne), 12°/ à M. Jean-Baptiste T... V...
Source officiellePage 15 sur 78