d'une radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.

[N] [F] et Mme [G] [U], son épouse, sont copropriétaires de deux parcelles de terrain cadastrées section [Cadastre 6] et [Cadastre 8] sur l'une desquelles est implantée un immeuble à usage d'habitation

L d'Herve, M. N I, syndic bénévole de la copropriété, M. B C, (R+1 gauche), Mme J G (A +2 gauche) et M.

[F] [E] à comparaître devant le tribunal judiciaire de Pontoise, aux fins de remise en état d'un talus situé en bordure d'une parcelle cadastrée [Cadastre 6], appartenant à ce dernier, située au [Adresse

de la commune de Saint-Genest-Malifaux sur sa demande du 17 décembre 2021 d'établissement d'un procès-verbal d'infraction aux règles d'urbanisme relatif à la construction réalisée sur la parcelle cadastrée

Cadastré section A n° [Cadastre 2]p pour cinq ares dix-huit centiares ; n° 436p pour quatre ares vingt et un centiares et n° 437p pour sept ares vingt et un centiares, soit au total dix sept ares vingt

[R] [H], [W] [T], [J] [B] GUYADER et [S] [P], Société anciennement dénommée ' [K] [T], [Y] [M] e tChristian [L]', titulaire d'un Office Notarial [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Herve-bernard

à Saint Memmie, sur une parcelle cadastrée AK 94.

Hervé X... a, par acte du 21 mars 2007, fait assigner M.

BI 89 au 9, rue de la Petite Place aux Herbes sur son territoire, de constater les désordres les affectant et de préciser les mesures de nature à mettre fin au danger.

Roger B...un immeuble à usage de garage, situé sur la commune de Balnot- sur- Laignes (10), lieudit Bas de la Herse, cadastré section AB no 176 d'une contenance de quatre- vingt- huit centiares.

Hervé Z..., - contre l'arrêt n°574 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 2 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression

Ils sont également propriétaires des parcelles cadastrées section A n° [Cadastre 9], [Cadastre 11], [Cadastre 12] et [Cadastre 10].

[I] [M] sur les parcelles situées d'une part, à [Localité 5] cadastrées [Cadastre 8] pour 3 ha 64 a, [Cadastre 12] pour 33 a 60 ca, [Cadastre 13] pour 1 ha 9a 10 ca, [Cadastre 10] pour 27 a, [Cadastre

illegal in the country and to detain her, apparently with a view to expelling her so that he could have her replaced in his cabaret.

section BK n° [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 8] situées sur la commune de [Localité 15].

avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel la préfète de l'Ardèche a rejeté sa demande d'autorisation de défrichement des parcelles cadastrées

L'acte de cession du 16 juin 2016 crée au profit de la parcelle cadastrée AW [Cadastre 1] une servitude de passage établie sur la totalité de la surface de la parcelle cadastrée AW [Cadastre 2] et sur