TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, la société Boralex, représentée par Me Elfassi, avocat, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel la préfète de l'Ardèche a rejeté sa demande d'autorisation de défrichement des parcelles cadastrées section AB n° 28 et n° 32 situées sur le territoire de la commune de Laviolle ; 
 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2024, la préfète de l'Ardèche conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 9 décembre 2024, la société Boralex, représentée par Me Elfassi, avocat, déclare se désister de la présente instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement d'instance de la société Boralex est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Boralex. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Boralex et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. 
 Copie en sera adressée à la préfète de l'Ardèche. 
 Fait à Lyon, le 23 janvier 2025. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Hervé Drouet 
 La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Une greffière, 
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