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1 651 résultats pour « Hamry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

65b0172eb98137c174795d60

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

situé [Adresse 4], prise en la personne de ses représentansts légaux y domiciliés en cette qualité audit siège, non comparante Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle

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TJ

Chambre des Référés

658dd049e5473c8abb61ca0c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

MODA HOME, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] non comparante Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ebd2cdc6046d4705e653

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DEFENDEUR Monsieur [Y] [J], né le 13 Mars 1984 à [Localité 2] (Yvelines), demeurant [Adresse 2] [Localité 3], Partie défaillante Débats tenus à l'audience du : 09 Avril 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0cb51acdc6046d473a6808

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

VERSAILLES, vestiaire : 344 Monsieur [W] [N], né le 20 Mai 1975 à [Localité 3] (GUINEE BISSAU), demeurant [Adresse 1], Partie défaillante Débats tenus à l'audience du : 31 Mars 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a10a7c5cdc6046d479b7579

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Lalia MIR, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 551 *** Débats tenus à l'audience du : 02 Avril 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ec0ccdc6046d4705ea71

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Partie défaillante Débats tenus à l'audience du : 12 Mai 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462017.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

C envers l'enfant Anthony Harry a été annulée comme frauduleuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2601525_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 mars et 17 avril 2026, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal :

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200416_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Par deux mémoires, enregistrés le 6 décembre 2023 et le 26 avril 2024, la société Phoenix France Infrastructures, représentée Me Hamri, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:246

CJUE

20 juin 1996

20 juin 1996

. # Roger Tremblay, Harry Kestenberg et Syndicat des exploitants de lieux de loisirs (SELL) contre Commission des Communautés européennes. # Pourvoi - Concurrence - Rejet d'une plainte - Défaut d'intérêt

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-266

transparence vie publique

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Autorité d’une demande d ’avis sur la mobilité professionnelle de Madame Marine Braud , qui a exercé , du 9 août 2023 et 11 janvier 2024 , les fonctions de directrice du cabinet de Madame Sarah El Haïry

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

664f8e1967b6231d697d83e7

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

LAMBAART, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 199, Me Karine TAIEB OUAKNINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 206 Débats tenus à l'audience du : 14 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

670eb7311c3411ff3454c956

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

siège social est à [Adresse 2], représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 17 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

670eb7311c3411ff3454c9a6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 17 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb489f19e8c50f94558

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Stéphanie BRAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 12 Débats tenus à l'audience du : 10 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee538172da17169ea1feb

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Nous, Gaële FRANCOIS-HARY, statuant en qualité de Juge des référés, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe le jour du délibéré, après

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e83342d338c20d39dc8

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 04 Juin 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e84342d338c20d39dd1

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de sa représentante légale domiciliée en cette qualité audit siège. défaillante Débats tenus à l'audience du : 28 Mai 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e85342d338c20d39deb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SOLANET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 384, Me Sophie ERIGNAC-GODEFROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 194 Débats tenus à l'audience du : 28 Mai 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a9d94801f110a59eef

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

vestiaire : 282 Madame [G] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Valérie YON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 511 Débats tenus à l'audience du : 14 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle