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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique

DTA_2303840_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

A B C, représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6a1683b7cdc6046d47118b65

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[L], [H] [R] Représentant : Me Makram RIAHI de la SELARL HAMCHACHE-RIAHI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.R.L.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef1d2e6a8e4f13ca62bf

Appel

23 août 2022

23 août 2022

L'affaire a été débattue en audience publique le 23 août 2022 devant Mme Michèle CUTAJAR, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

626b810bd1fb03057d9a4f1d

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

L'affaire a été débattue en audience publique le 28 avril 2022 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62bfe09e413a8b69b32bf069

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

L'affaire a été débattue en audience publique le 01 juillet 2022 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f02e22db41fad969879a5d

Appel

29 juillet 2023

29 juillet 2023

L'affaire a été débattue en audience publique le 29 juillet 2023 devant Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Lydia HAMMACHE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62760c52593736057d78a91b

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 06 mai 2022 devant Madame Rachel ISABEY, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

5fca8da452b26e8021bfcb08

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Franck LANDOU, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Lydia HAMMACHE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

631834e70876004f131a6096

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 56 à DÉFENDEURS Madame [I] [H] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Kenza HAMDACHE

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

6686e281e74459e0c7eceb57

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ET DÉFENDEUR: Société IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Héla KACEM, avocat au barreau de Paris, substituée par Me Kenza HAMDACHE

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

66a1405185cf3b22d878260f

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

2] [Localité 4] Comparant ET DÉFENDERESSE: Association FAC HABITAT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Aurélie FAURE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Kenza HAMDACHE

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

662a9f85c8a1343b8cd61dd3

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Madame [P] [U] épouse [M] [Adresse 7] [Localité 8] Bénéficie de l’AJ Totale numéro 2022/014226 du 09/06/2022 accordée par le Bureau d’aide juridictionnelle de Paris Représentée par Maître Kenza HAMDACHE

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

67f80768cf40727a00439bee

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

IMMOBILIERE 3 F [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substitué par Me HAMDACHE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame COSNARD,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512270_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Hamdouch, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique du 4 décembre 2025 à 14h00, en l’absence des parties.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602106_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Hamdouch, - les observations de Me Korn, représentant M. C..., - les observations de M. B..., représentant la préfète de l’Isère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306090_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Hamdouch, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les observations de Me Le Priol, représentant la SCCV Chamonix route du Bouchet et les observations de Me Poncin, représentant de la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107405_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. Le rapporteur, S.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2502320_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, a présenté des observations, enregistrées le 3 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62474cdc6046d47e5d426

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e625f5cdc6046d47e5f4f7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé le mardi huit juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier

Source officielle

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