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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - 4/11
DTA_2307424_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 septembre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2307477_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière: - le rapport de Mme Le Montagner ; - les observations de Me Debord, avocat désigné
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007960869
20 mai 1998
20 mai 1998
El Hadj X... Z..., demeurant chez M. Mouhamet Y..., ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90af9
4 octobre 2013
4 octobre 2013
Hadj X..., Mme Karine Y...
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008160070
31 janvier 2005
31 janvier 2005
Hadj X, demeurant ... ; M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308248_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Le Montagner ; - les observations de Me Debord,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308611_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les parties n'étant ni présentes
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2402742_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402819_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme D, en présence de Mme A, interprète en langue arabe;
Source officielleJuge unique 8
DTA_2405111_20240807
7 août 2024
7 août 2024
A a été entendu au cours de l'audience publique du 30 juillet 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02050
27 novembre 2013
27 novembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Hamje exploitait un magasin de commerce de gros alimentaire sous l'enseigne Promocash avant
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-182806
13 avril 2018
13 avril 2018
Jajce , if such proceedings had been opened.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205652_20221112
12 novembre 2022
12 novembre 2022
M'Hadji et non compris dans les dépens.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0426JUD002416311
26 avril 2016
26 avril 2016
Since the applicant had left the country, an international search order was issued. 7.
Source officielleciv3
607943339ba5988459c418cb
5 novembre 1974
5 novembre 1974
ABDEL B..., A L'ENCONTRE DE MOHAMED HADJ BACHIR DE A... QU'IL LUI AVAIT CONSENTIE AVEC Y... BACHIR DE Z... DONT ILS ETAIENT PROPRIETAIRES, LA COUR D'APPEL A DECLARE QUE Y...
Source officiellesoc
61372291cd580146773fe909
15 novembre 1995
15 novembre 1995
Hadj X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 octobre 1995, où étaient présents : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302249_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le
Source officielle3ème chambre
DTA_2203182_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleCH 2 JU
DTA_2203259_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, Mme D A, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2203185_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par
Source officiellePage 15 sur 3715