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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
616250fa929f6bffa995b382
5 juillet 2013
5 juillet 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/07799 SAS LOMBARD ET GUERIN GESTION C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du
Source officiellecomm
613721accd580146773f5e6b
4 février 1992
4 février 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Louis Guérin et Compagnie, dont le siège
Source officielle2ème CH - Section 1
6968d345cdc6046d4762795e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
GUERIN & ASSOCIEES, S.A.R.L. [Y] C/ S.A.R.L.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302312_20260219
19 février 2026
19 février 2026
subis ; 2°) de mettre à la charge du CH Henri Guérin la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310159_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
a prononcé son licenciement pour inaptitude physique ; 2°) d'enjoindre à l'EHPAD Ernest Guérin de procéder à sa réintégration ; 3°) de mettre à la charge de l'EHPAD Ernest Guérin la somme de 2 500
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301504_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Mme B, fonctionnaire stagiaire affectée au centre hospitalier Henri Guerin, placée en congé maladie, demande la suspension de la décision n°33423 par laquelle le directeur du centre hospitalier Henri Guerin
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300355_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Henri Guérin au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008010751
30 décembre 1998
30 décembre 1998
Guy GUERIN DU Z..., demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0f8
1 juin 2006
1 juin 2006
FRANÇOIS GUISLAIN Ayant son siège social Château de Maintenay 62870 MAINTENAY représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de la SCP JP STERLIN-C STERLIN, avocats au barreau
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023897732
20 avril 2011
20 avril 2011
Article 2 : La décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN du 10 mars 2006 est annulée. Article 3 : Le CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN versera à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202857_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par une décision du 26 août 2022, le directeur du CH Henri Guérin a rejeté sa demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007892330
15 mars 1996
15 mars 1996
X... demeurant, ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif d'Orléans le 3 mai 1994 présentée par Mme Guylaine X... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule les décisions
Source officielle2ème CH - Section 1
66177dade5d80f0008c2e870
10 avril 2024
10 avril 2024
[E] [O] à la liquidation judiciaire du GAEC MENDI ARTEAN représenté par son Liquidateur la SELAS GUERIN et associées aux sommes de : .
Source officielleciv2
607943739ba5988459c42587
22 juin 1977
22 juin 1977
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'UNE VOITURE AUTOMOBILE APPARTENANT A LA SOCIETE LINO-CONFORT ET CONDUITE PAR GUERIN EST ENTREE EN COLLISION AVEC UNE CAMIONNETTE CONDUITE
Source officielle3ème chambre
DTA_2303258_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Mme B..., aide médico psychologique au sein du CH Henri Guérin, a été victime d’un accident reconnu imputable au service le 5 février 2016.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04701_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Lombard et Guérin Gestion est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404840_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes les mesures utiles pour faire cesser les atteintes à son droit d'accès aux documents adminsitratifs ; 2°) d'enjoindre à la commune de Guéreins
Source officielle1ère Chambre
65a8d608e12c85000874b044
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Débouter Madame [E] [C] et la SELAS GUERIN & ASSOCIEES, ès qualités, de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions.
Source officiellecr
613726a3cd58014677427460
7 septembre 2005
7 septembre 2005
Guerin, président, Melle Duno, conseiller et Mme Minimi, conseiller, tous trois désignés en application des dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale, d'autre part que la Cour était composée
Source officielle10/ 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007834230
17 février 1992
17 février 1992
transmet au Conseil d'Etat où elle a été enregistrée sous le n° 105 117, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 23 janvier 1989, présentée par Mme Emilienne GUERIN
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