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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400689_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Gougot La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311320_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Gougot La République mande et ordonne préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312384_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La présidente de la 7ème chambre Gougot La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou et à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312413_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

La présidente de la 7ème chambre Gougot La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507060_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

GOUGOT La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2411855_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Gougot La République mande et ordonne au ministre d’état, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2408822_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

GOUGOT La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409287_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

GOUGOT La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405821_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Gougot La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403535_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

GOUGOT La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414160_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La présidente de la 7ème chambre Gougot La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210269_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

GOUGOT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305984_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

La présidente de la 7ème chambre Gougot La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306559_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La présidente de la 7ème chambre Gougot La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500251_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Gougot La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2604365_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

La présidente de la 7ème chambre Gougot La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2411548_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Gougot La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

680b18d098bcafcb3a63e005

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 20 mars 2025 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509731_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Gougot, vice-présidente, pour statuer en tant que juge des référés.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2507045_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle

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Dépôts des comptes

SELARL SANDRINE GOIGOUX

SIREN 901865105Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

28/06/2026

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Dépôts des comptes

STE DES MEUBLES GOIGOUX

SIREN 527250021Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

11/06/2026

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Radiations

GOIGOUX, Jean Jacques François

SIREN 631973179Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

02/06/2026

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Dépôts des comptes

GOIGOUX HERVE

SIREN 843688912Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

21/04/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING GOIGOUX

SIREN 812115889Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

08/01/2026

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