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377 résultats pour « Godeffroy »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3046423-3373013

Admin. suprême

12 mars 2010

12 mars 2010

Annette Carson, Bernard Jackson, Venice Stewart, Ethel Kendall, Kenneth Dean, Robert Buchanan, Terence Doyle, John Gould, Geoff Dancer, Penelope Hill, Bernard Shrubsole, Lothar Markiewicz and Rosemary Godfrey

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2818573-3085482

Admin. suprême

2 septembre 2009

2 septembre 2009

Annette Carson, Bernard Jackson, Venice Stewart, Ethel Kendall, Kenneth Dean, Robert Buchanan, Terrance Doyle, John Gould, Geoff Dancer, Penelope Hill, Bernard Shrubsole, Lothar Markiewicz et Rosemary Godfrey

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60369f9574496841afd777eb

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

1964 à [Localité 2] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 1] (ALGERIE) représentée par Me Adoté BLIVI, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : G0017 assisté de Me Koffi DAVI substituant Me Godfry

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f8ff

Cassation

9 octobre 1997

9 octobre 1997

Godefroy et Van D...; que l'abus de biens sociaux peut être retenu à concurrence d'un tiers de leur montant (arrêt attaqué, p. 17, alinéas 7 à 9; p. 18, alinéa 1 à 5); que le virement de la somme

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6618cef67935f50008be3fbb

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

PROVENCE PROTECTION, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Dominique ALLEGRINI de l'AARPI ALLEGRINI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Arnaud GODEFROY de

Source officielle
TJ

Surendettement

66197c1c1b7735881a7c2be0

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

comparante Société LYDIA SOLUTIONS 14 AVENUE DE L’OPERA 75001 PARIS non comparante Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Etablissement public SIP PARIS 11E 39 RUE GODEFROY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e59f

Appel

31 août 2011

31 août 2011

NEC TECHNOLOGIES 10, rue Godefroy Immeuble Optima 92821 PUTEAUX CEDEX représentée par Me BARRAT, SCP CABINET FARTHOUAT ASSELINEAU et Associes, avocats au barreau de PARIS ****************

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a84

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

Représentée par Me Luc GODEFROY, (TOQUE 118) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : Syndicat des copropriétaires de la [...] représenté par son syndic, la Société [...], SAS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300754

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

mois pour la période du 02 décembre 2006 à décembre 2007, puis pour la période de février 2008 à août 2010, l'acte de vente des parts ayant été reçu en septembre 2010 par la SCP MOUZON R1CARD MALHEN GODEFROY

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2400098_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

E..., représenté par Me Godefroy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 novembre 2023 de la caisse des dépôts et consignations (CDC) en tant qu’elle a refusé de lui liquider sa retraite

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304864_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, à Me Godfry Kouevi et au préfet des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402648_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

B A, à Me Godfry Kouevi et au préfet des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

689c1e8b21a9b237fdb6fd64

Appel

12 août 2025

12 août 2025

OFFICE NOTARIAL [Adresse 7], anciennement dénommé SCP [B] [C], Jean-Paul RICARD, Jérôme WALHEN et Martine GODEFROY-JACQUOT demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par Me Jean-François JOURDAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a71fccdc6046d47744850

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

ayant pour conseil Me Acher KRIEF, avocat au barreau de Paris, toque D1175 INTIMEES S.A.S. [1] venant aux droits de la société [2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marc-Antoine GODEFROY

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf25e7c1ccb0008628cf9

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[Localité 1] Représenté par Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant assisté de Me Goeffroy

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

627218b2228a02057de67433

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Douai en date du 23 janvier 2019 ayant son siège social 100 rue Pierre Dubois - Immeuble Trade Center - 3ème Etage 59500 Douai représentée par Me Manuel de Abreu, subsitué à l'audience par Me Goeffrey

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697af8b4cdc6046d470f8c27

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DB2Q-W-B7H-FLI4 Minute : 26/21 [L] [G] C/ Société [9] CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [G] - Sté [9] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me BONNET CHANEL - Me GODEFROY

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0901DEC001803091

Admin. suprême

1 septembre 1993

1 septembre 1993

        Madame Godefroy aimerait saisir la Commission.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a18ecdc6046d479afb2d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [N] [R], Directeur de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier du Ministère de l’intérieur [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Sophie ERIGNAC-GODEFROY

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b8188cdc6046d471f6d8e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

AMIENS CEDEX Représentée par Mme Céline LETHIEN Munie d’un pouvoir en date du 03/02/2026 Société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION 6 avenue Réaumur 92140 CLAMART Représentant : Maître Marc-Antoine GODEFROY

Source officielle

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