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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613722c6cd5801467740148a
30 avril 1997
30 avril 1997
Vincent X..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Mme Ghislaine, Anne-Marie
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026141363
4 juillet 2012
4 juillet 2012
Ghislain A pour l'année 2005 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de M.
Source officielle3e chambre
634f9617b5afe5adfff28d8f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2020 par le TJ de PONTOISE N° chambre : 1 N° RG : 17/01836 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ghislaine
Source officielleRéférés
69a2707fcdc6046d47ff5aed
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[B] [I] - immatriculée au RCS de [Localité 1] [Localité 2] sous le numéro 339 210 775 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Ghislaine BETTON, avocat au barreau de LYON, vestiaire
Source officielleChambre Civile
68a6cc61f68e27f214d62b43
4 juillet 2025
4 juillet 2025
POISSONNIER GREFFIER : Madeleine VANQIUN COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré - PRESIDENT : Ghislain POISSONNIER GREFFIER : Moélanie DEANE PROCEDURE - Requête en demande de restitution de véhicule
Source officielleChambre 04
67fd5081e85d0474bddb408f
1 avril 2025
1 avril 2025
Ordonnance : réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 01 Avril 2025, et signée par Ghislaine CAVAILLES, Juge de la Mise en État, assistée de Yacine BAHEDDI, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fb1
3 mars 2016
3 mars 2016
général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 août 2015, assistée de Ghislaine
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940f6
21 août 2018
21 août 2018
le même jour et leur sera immédiatement notifiée ; ORDONNANCE prononcée publiquement le 21 Août 2018 et signée par Agnès QUANTIN présidente de chambre, déléguée par le premier président, et , Ghislaine
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1cd
5 mars 2012
5 mars 2012
Ghislaine D... née le 03 Octobre 1958 à BOURG EN BRESSE (01000) ... 03430 VILLEFRANCHE D'ALLIER représentée par Me Eric DUMOULIN, avocat au barreau de LYON M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ace
18 septembre 2007
18 septembre 2007
. - BP 159 95304 PONTOISE CEDEX Comparant - Assisté de Me PHILIPPON-MAISANT Armelle avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 43 Monsieur Kamal Y... ... 95120 ERMONT Mme Ghislaine Z...
Source officiellecr
613725a3cd5801467741f6c8
7 janvier 1997
7 janvier 1997
nullement reconnues par Ghyslaine Z... qui a simplement expliqué la procédure qu'elle pratiquait sur les instructions de son employeur pour facturer certains secteurs de distributions; que les juges du
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4ec
18 février 2008
18 février 2008
Selon contrat souscrit le 22 mars 2002 auprès de cette même Société, Madame Ghislaine B...(belle-soeur de Madame C...et grand-mère d'Arthur Z...) a acquis, pour elle-même et pour sa fille Mélanie B...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900a5
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Nicolas Y... recevable ; Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Y ajoutant ; Déboute Mme Ghislaine X...de sa demande en dommages intérêts ; Condamne Mme Ghislaine X...à verser
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007731922
22 décembre 1989
22 décembre 1989
Gérard A..., demeurant ..., Bernard Z..., Ghislain C... et Jean-Claude B..., demeurant à Hucqueliers (62650) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 22 juin 1989 par
Source officielleChambre 04
6686e4cfe74459e0c7ed0a85
4 juillet 2024
4 juillet 2024
FONCIA HAUTS DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] défaillant COMPOSITION Juge de la mise en État : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente, GREFFIER Yacine BAHEDDI, Greffier DÉBATS : sans débat.
Source officielleChambre 5
662a99f6c8a1343b8cd5fb55
23 avril 2024
23 avril 2024
[Adresse 1] SIS [Adresse 1] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, le cabinet MASSON SA, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Maître Ghislaine CHAUVET LECA de la
Source officiellesoc
613720fccd580146773f0082
26 octobre 1989
26 octobre 1989
pourvoi formé par Madame Carole Y..., demeurant ... de Porto Riché à Paris (14ème), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1986 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre A), au profit de la SARL GHISLAINE
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a55
6 février 2007
6 février 2007
doit récompense à la communauté d'une somme de 32. 928,48 euros pour les loyers de l'immeuble commun sis au CANET qu'elle a perçus sur la période allant d'octobre 1991 à octobre 2003 ; -condamné Ghislaine
Source officielleChambre 04
65a16b100ddb7789268f15e5
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Ghislaine CAVAILLES, Juge rapporteur.
Source officielleChambre 04
65b00f31b98137c174787a97
18 janvier 2024
18 janvier 2024
P] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Julie PENET, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Sylvie RACLE, avocat plaidant au barreau de SAINT-QUENTIN COMPOSITION Juge de la mise en État : Ghislaine
Source officiellePage 15 sur 278