ROCHEFORT & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Xavier GERBAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1890 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet 2022 et 21 novembre 2023, la société Sanichauf, représentée par Me Gescaud, demande au tribunal, dans le dernier état

par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 2ème section), au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence "Les Auneaux", dont le siège est ..., représentée par son syndic, le Cabinet Gestude

de TOULOUSE 18/10223 VERGNE J-P [U] [Y] C/ [4] CONFIRMATION le 7/4/23 grosse notifiée à : Me Géraud

C/ SASU PRIVATE SECURITY GUARDS Copie exécutoire délivrée le : 18 JANVIER 2024 à : Me Hubert patrice ZOUATCHAM, avocat au barreau de NICE Me Marie-france GERAUD

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

d'évaluer précisément les préjudices de toute nature qu'il subit consécutivement à sa chute à vélo, survenue le 29 janvier 2021, sur la piste cyclable située quartier Bordeaux Bastide, Promenade Edmond Géraud

Joùl, avocat au barreau de MEAUX LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Monsieur NIVOSE,Madame GERAUD

Joùl, avocat au barreau de MEAUX LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Monsieur Y...,Madame GERAUD

de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [E] [D] [Adresse 17] [Localité 12] Représenté par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL - DE MALAFOSSE - STREMOOUHOFF - GERBAUD

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025 et un mémoire enregistré le 4 juillet 2025 Mme F B et autres, représentés par Me Gerbaud demandent au tribunal : 1°) de condamner

D..., Maillet, Fradet, Vigneron, Calvet, G..., Barbier, A..., Beme, Gerbaud, Bourry, Manozello, des consorts H..., de Mmes C... et Richard, de Me Delvolvé, avocat de la société anonyme des établissements

SCI L’IMMOBILIERE P 29 rue Alphonse Daudet 82000 MONTAUBAN représentée par Maître Cécile GERBAUD, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Caisse CPAM DE TARN ET GARONNE 592 BOULEVARD BLAISE DOUMERC 82000

GERAUD Y... , DEMEURANT ...

DBVB-V-B7G-BJNV7 [E] [J] C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yoave FENNECH Me David GERBAUD-EYRAUD

LSDIAG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément AUDRAN Me Xavier GERBAUD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 25 Janvier 2024.

Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne Billancourt le 19 février 2025 APPELANTE Mutualité UNEO [Adresse 3] [Localité 6], dont le siège social se situe au [Adresse 4] Représentée par Me Géraud

LES FILS DE MADAME GERAUD Agissant poursuites et diligences en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA