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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00343_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
critères fixés par l'article L. 752-6 du code de commerce, dès lors que la surface de vente augmente en réalité de près de 60 %, que le départ du site actuel entraînera l'apparition d'une nouvelle friche
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1213DEC000716102
13 décembre 2005
13 décembre 2005
width:205.42pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 7161/02 présentée par Fric
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2303459_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C..., représentée par Me Ackermann, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les friches commerciales à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01418_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Les propositions d'aménagement, présentées dans une nouvelle version le 19 février 2021, font ressortir pour le secteur des Tanneries - Friche Lechevalier et secteur élargi, " une grande parcelle non bâtie
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2501121_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C..., représentée par Me Ackermann, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les friches commerciales à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2501122_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C..., représentée par Me Ackermann, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les friches commerciales à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306732_20240215
15 février 2024
15 février 2024
administrative, afin d'apprécier, avant et après travaux, l'état des immeubles situés à proximité de la zone concernée par l'acquisition et l'accompagnement dans le traitement et la reconversion de la friche
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305790_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
projet, objet du permis de construire présenté par la SCCV Le Moulinage prévoit la construction de cinquante logements répartis sur trois bâtiments dans le secteur de Belmont visant à reconvertir la friche
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029918547
17 décembre 2014
17 décembre 2014
l'étalement urbain ainsi qu'à la gestion économe du foncier ; que, selon les dispositions du schéma de cohérence territoriale, ces objectifs doivent permettre de " réduire le risque d'apparition de friches
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c20b
21 mai 2008
21 mai 2008
Elle souligne que ces parcelles sont à l'état de friche sauf une partie de la parcelle ZH 391 à usage de potager.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00038_20260227
27 février 2026
27 février 2026
respecte pas la typologie des commerces figurant dans un tableau inséré page 85 du DOO du SCOT ; - le projet a un impact excessif sur la consommation des sols ; - il y a un risque de création d’une friche
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104411_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Il soutient que sa parcelle est en friche, que l'ASA du canal Luc/Ornaisons/Boutenac a creusé sur sa parcelle sans autorisation et qu'une partie de sa parcelle sur laquelle se situe deux puits appartiennent
Source officielleChambre 1 A
631c2ad7bd7923fcb00af90b
7 septembre 2022
7 septembre 2022
MINUTE N° 414/22 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Laurence FRICK Le 07.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleChambre 1
68e74518b214cd5a53bde48e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
n° minute : Copie exécutoire à : - Me Marion POLIDORI - Me Michel ROHRBACHER - Me Laurence FRICK Le 08.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleChambre 20
62f5ed686cb05105d4b7e5f5
11 août 2022
11 août 2022
n° minute : 51/2022 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Dominique HARNIST Le 11 août 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleChambre 3 A
62721878228a02057de67410
2 mai 2022
2 mai 2022
MINUTE N° 22/250 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielleChambre 1 A
696a653bcdc6046d478b79b5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
MINUTE N° 9/26 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Laurence FRICK - Me Valérie SPIESER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 07.01.2026 Le Greffier
Source officielleJUGE CX PROTECTION
66197e661b7735881a7c3737
12 avril 2024
12 avril 2024
Localité 3] ORDONNANCE DU 12 Avril 2024 N° RG 23/00836 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVJR ORDONNANCE DU : 12 Avril 2024 N° 24/8 [X] [S] C/ [H] [M] copie exécutoire délivrée le 12/04/24 à Me FRICKER
Source officielleChambre 1 A
661e14d70f653b0008df2adf
10 avril 2024
10 avril 2024
MINUTE N° 187/24 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK Le 10.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE
Source officielleChambre 1 A
62d2544b04878e0603bc5a1e
13 juillet 2022
13 juillet 2022
MINUTE N° 389/22 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Thierry CAHN de la SCP CAHN G./CAHN T.
Source officiellePage 15 sur 120