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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372206cd580146773f99ed
1 mars 1994
1 mars 1994
Boittiaux, Leroux-Cocheril, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613721dbcd580146773f826b
2 décembre 1992
2 décembre 1992
E..., B..., F..., Y..., A..., Pierre, Boubli, Leroux-Cocheril, conseillers, Mme X..., M. Z..., Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd913f8
26 février 2014
26 février 2014
COUR D'APPEL DE NOUMÉA ORDONNANCE Nous, Thierry DRACK, Premier Président de la cour d'appel de Nouméa, Assisté de Corinne LEROUX, greffier ; Vu la requête du 27 août 2013 afin d'inscription provisoire
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2109866_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2021, l'ARS d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89753
25 septembre 2007
25 septembre 2007
(franchise de 1.500 Francs à la charge de l'assurée, déduite) et a reçu quittance subrogative datée du 22 avril 1996.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa38
19 mars 2008
19 mars 2008
BELFORT en date du 27 DECEMBRE 2005 RG No 03.1016 Code affaire : 57 A Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire AQUAPOWER PROJECTS LIMITED C/ GE ENERGY PRODUCTS OF FRANCE
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b492
28 mai 2008
28 mai 2008
BANQUE, ayant son siège Via Canova 16 - CP 2538 - 06901 LUGANO -SUISSE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2426740_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 février 2025, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89675
9 novembre 2007
9 novembre 2007
552 du code de procédure pénale que le délai entre le jour où la citation a été délivrée et le jour fixé pour la comparution devant la juridiction est d'au moins de 10 jours, si la partie réside en France
Source officielleCH 3 JU
DTA_2303669_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A B, représenté par Me Leroux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or ne l'a pas autorisé à résider en France au titre de l'asile et lui
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301640_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A, ressortissant guinéen né le 13 juin 1963 déclare être entré en France en 1975. Il est célibataire sans enfant à charge.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100377_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
immobilier comprenant 59 logements collectifs et un commerce pour une surface de plancher totale de 3 939,70 m2, et sur la démolition de bâtiments existants sur un terrain situé 51 rue Barbès - 39 rue Lebour
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503051_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A B, représenté par Me Ledoux, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au centre hospitalier de Sarlat, d'une part,
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200809_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022 sous le n° 2200809, la SAS Degremont France, représentée par Me Carriere, demande au juge des référés : 1°) d'étendre les opérations d'expertise à la société
Source officielleChambre J.A.F. Cab 9
67a3ce1d7fb573af31608739
13 janvier 2025
13 janvier 2025
en délibéré au 13/01/2025, PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Y] [H] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 14] (MAROC) (099) [Adresse 4] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Sidonie LEOUE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501494_20250218
18 février 2025
18 février 2025
C B, représenté par Me Leoue, demande au tribunal d'annuler l'arrêté notifié le 28 janvier 2025 par lequel il lui a été fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a été fixé le pays
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f39
9 mai 2018
9 mai 2018
Georges LEROUX, Président de chambre et Madame Sylvie ARMANDET, Conseillère, chargés d'instruire l'affaire.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2302750_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C..., représentée par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 septembre 2023 par laquelle la caisse d’allocations familiales (CAF) des
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30
69adc2c2cdc6046d47f78653
2 avril 2025
2 avril 2025
2] CHATEAUROUX représentée par Maître [P] [F] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/04/2025 à 10H30 : Président : Monsieur Franck
Source officielleChambre Sociale
6622097f9ce1420008389a87
18 avril 2024
18 avril 2024
BORDEAUX INTIMÉES : SCP [C]-DAUDE, prise en la personne de Me [T] [C], mandataire judiciaire de la société SOUS-TITRE [Adresse 4] [Localité 5] assignée le 08 avril 2024 AGS CGEA ILE DE FRANCE
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