Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 MAI 2019 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 Juillet 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07288

. : P201701893 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 23 janvier 2025 Chambre 2-4 Procédures collectives par sa mise à disposition

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 15.

GIGAULT [N] [A] C/ [K] [G] [O] [J] [S] [M] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE

PACIFICA CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 Juillet 2012 (n° 02 , 06 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01266

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 1er février 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06782

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09352

copropriétaires de l'immeuble situé 481 avenue du Maréchal Leclerc 84120 PERTUIS, représenté par son syndic bénévole en exercice Madame [X] [S], née le 14 mai 1984 à AIX-EN-PROVENCE, de nationalité française

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09351

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09350

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09348

Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [V] [X] C/ [A] [P] veuve [Y] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Joseph, EL MALEM Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 1990, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, et importation

à une double imposition ; - cette décision " viole non seulement la loi, mais aussi le droit européen et les directives européennes en matière de détachement, ainsi que la convention bilatérale franco

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09347

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° 447, 8 pages) Numéro d'inscription