Portalis 352J-W-B7J-C7KSC N°: 1 Assignation du : 01 Avril 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 juillet 2025 par Fanny

352J-W-B7J-C7QTZ N° : 2 Assignation des : 08 et 10 Avril 2025 [1] [1] 4 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 juillet 2025 par Fanny

N° : 8 Assignation du : 24, 25 et 28 Avril, et 07 Mai 2025 EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 juillet 2025 par Fanny

■ N° RG 25/57613 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDF7 N° : 8 Assignation du : 04 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Fanny

Jugement prononcé à l'audience publique du 04 Avril 2025 ENTRE : [P] [W] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 12] (CHINE) [Adresse 4] [Localité 7] Comparant et plaidant par Me Fanny

AS/FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [K] [N], assistée de Madame Fanny RAYMOND

AS/FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [P] [O], assistée de Madame Fanny RAYMOND

CHENOT, Conseiller, Après délibéré au cours duquel Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

dispositif de l'arrêt dont la teneur suit : Mme X..., aujourd'hui âgée de 40 ans, a mis au monde trois enfants : - Billy L, le 08 septembre 1987, dont le père Olivier L est sans domicile connu ; - Fanny

Fanny A, domicilié ... ; M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00983 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KEK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Fanny COMARMOND

Non représenté MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 2] Non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 09 Juillet 2024, en audience publique, devant Fanny

certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 08 avril 2024 ; Par Madame Fanny

Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Yann BOUGENAUX de la SARL OREN AVOCATS, avocat au barreau de Lyon Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Fanny

DEFENDEUR (s) : 3 C CHARPENTE COUVERTURE (SARL), [Adresse 1], [Adresse 2] que REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY Fanny

Jugement prononcé à l'audience publique du 04 Octobre 2024 ENTRE : [M], [F], [T], [H] [W] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 4] Comparant et plaidant par Me Fanny

TERRE DU SUD, RCS de [Localité 1] sous le n°913 341 491, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Rreprésentée par Me Fanny ATTAL, avocat au barreau de PARIS, toque

AS/FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [C] [B], assistée de Madame Fanny RAYMOND