Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.

1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00961 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKL2 Minute n° copie le 07 octobre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 07 octobre 2025 à : - Me Gregory ENGEL

S4 N° RG 24/09812 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NECZ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Grégory ENGEL Me Sophie KLING ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Grégory ENGEL Me Sophie

Selon les informations fournies par le requérant le 12 février 2003, la compagnie ( ENEL ) a déplacé le transformateur électrique en date du 25   mars 1999. GRIEFS 1.

Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2023, la commune de Le Barcarès, représentée par Me Enckell, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société

the respondent Government, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mrs Marina Aleksandrovna Belyusenko, is a Russian national who was born in 1965 and lives in the town of Engels

    Compte tenu des « critères Engel », les juridictions internes ont-elles statué, s’agissant des pénalités de retard appliquées en vertu de l’alinéa a) de l’article 1729 du CGI, sur le bien-fondé

groupement sur la construction édifiée sur partie de la parcelle Y 40 qui lui a été apportée ; qu'en conséquence, cette construction est restée la propriété de l'indivision née de la succession de Monsieur Engel

Une vingtaine d'heures après les faits Stéphanie ENSEL, adulte placée sous tutelle, s'accusait de ce vol, commis en compagnie de Bruno B..., qu'elle ne connaissait que depuis cinq jours environ.

On 24 September 2010 the Engels District Court of the Saratov Region dismissed his complaint.

margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 26 septembre 2022   TROISIÈME SECTION Requête n o 38110/18 Raphaël Désiré Marie ENGELS

Jacky Y..., demeurant à Auvet ray (Haute-Saône), en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1988 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit des Etablissements Julesilbert Engel,

    The Court’s established case-law sets out three criteria, commonly known as the “ Engel criteria” (see Engel and Others v. the Netherlands , 8   June 1976, Series A no. 22), to be considered

    Examination and medical treatment of T. between 27 February 2010 and 11 February 2012 T. was born on 27 February 2010 at a municipal maternity centre in Engels.

Anne Engel-Lombet, avocat, en application de l'article 699 du code de procédure civile. La clôture a été prononcée le 8 octobre 2025. M.

  Le 26 janvier 1988, le requérant résilia le contrat qu'il avait conclu avec la société électrique (ENEL) pour une maison qu'il avait louée pour les années 1985, 1986, 1987.

Lors de l’appréciation de la nature pénale d’une sanction fiscale, la CJUE se fonde sur les trois critères employés par la Cour dans l’arrêt Engel et autres .

ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Monsieur [Z] [S] né le 27 Janvier 1974 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Karine ENGEL