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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0902DEC007782201
2 septembre 2004
2 septembre 2004
Le 24 septembre 1979, l’administration procéda à l’occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-505897-507245
26 février 2002
26 février 2002
Le 11 février 1993, le président du FPÖ, Jörg Haider, entama contre l’association requérante une procédure civile en vue d’obtenir une injonction concernant les références à l’« agitation
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01024_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il résulte de l'instruction que l'administration a estimé que la société Anima Concepte SL, bien qu'inscrite au registre du commerce et des sociétés andorran et ayant déclaré son siège social à Encamp
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01315_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
une requête, enregistrée le 27 mai 2020 sous le numéro 20VE01315 et des mémoires, enregistrés le 1er juillet 2020, le 25 juin 2021 et 6 janvier 2022, la société Auchan Supermarché, représentée par Me Encinas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00280_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
suivante : I- Par une requête n° 23BX00280 et des mémoires complémentaires enregistrés les 30 janvier, 15 mars, 20 décembre 2023 et 5 juillet 2024, la SAS Auchan Supermarché, représentée par Me Encinas
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02910_20250225
25 février 2025
25 février 2025
par un mémoire de production du 5 juillet 2022, et deux mémoires en réplique, enregistrés les 4 août 2023 et 19 décembre 2023, la société par actions simplifiée Auchan Supermarché, représentée par Me Encinas
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00161_20240208
8 février 2024
8 février 2024
suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 janvier 2022, 4 février 2022, 13 janvier 2023, 31 juillet 2023 et 11 octobre 2023, la société Auchan supermarché, représentée par Me Encinas
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03636_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
requête, enregistrée le 31 octobre 2019, sous le numéro 19VE03636, et des mémoires enregistrés le 19 novembre 2019 et le 20 mai 2020, la société par actions simplifiées Chronodrive, représentée par Me Encinas
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00732_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 mars 2022, 25 avril 2022, et 1er juin 2023, la société Auchan Supermarché, représentée par Me Stéphanie Encinas, demande
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01619_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 mai 2022, le 3 janvier 2023, le 30 août 2023 et le 22 février 2024, la société Auchan Supermarché, représentée par Me Encinas
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-142495
18 mars 2014
18 mars 2014
Sur la base de ce certificat et en application des dispositions de la loi n o 448/2006 sur la sauvegarde des droits des personnes atteintes d’un handicap, la mère du requérant entama les démarches
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1624
10 mars 2009
10 mars 2009
En décembre 2000, G.L. entama une seconde action en diffamation en raison de la publication continue des articles dans les archives internet.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-244120
12 juin 2025
12 juin 2025
En 2013, le procureur de la République de Oristano entama une enquête pénale à l’encontre des trois représentants, leur reprochant d’avoir altéré la destination hôtelière des immeubles et les avoir destinés
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0505DEC003566606
5 mai 2009
5 mai 2009
En décembre 2001, la requérante entama une action en recouvrement de certaines sommes à l’encontre du département de l’éducation de l’arrondissement Avotozavodskoy de Krementchuk et du comité exécutif
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007802442
29 mai 1991
29 mai 1991
consultation de façon régulière ; qu'il ressort du procès-verbal des séances tenu par cette commission que cet organisme a été consulté le 23 octobre 1989 puis le 6 novembre 1989 sur les modifications envisaées
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1026DEC004589799
26 octobre 1999
26 octobre 1999
. - créditrice du défendeur - entama deux différentes procédures d’exécution à son encontre devant le tribunal de Cassino (Frosinone).
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6319
18 octobre 2001
18 octobre 2001
Le représentant du requérant entama des démarches pour obtenir notification de la décision d’arrestation afin de pouvoir en faire appel. Elles seraient demeurées infructueuses.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5091
5 décembre 2002
5 décembre 2002
En juin 1990, elle encaissa un don de 75 millions de Marks de la RDA en provenance du Parti du socialisme démocratique (PDS).
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-49708
15 décembre 1995
15 décembre 1995
Having regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 18 November 1986 by Mrs Enrica
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12966
13 octobre 2020
13 octobre 2020
En 2010, elle entama une relation avec un autre homme, qu’elle épousa ensuite. En 2013, le requérant reconnut l’enfant ; la mère fit opposition.
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