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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
67f8b4f2b12b01e97e03d881
10 avril 2025
10 avril 2025
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 24/00759 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCBO S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312593_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B A, représenté par la SCP Bellisent-Henry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise le 25 août 2023 par le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Source officielleChambre 1
DTA_2100360_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il soutient que les moyens soulevés par le centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay ne sont pas fondés.
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df1c
19 mai 2011
19 mai 2011
De la relation d'Annie Z...et Philippe X...est issue : - Emilie, née le 10 décembre 2009.
Source officielleciv2
6137217bcd580146773f41f3
27 février 1991
27 février 1991
Denis, demeurant à Sarrola Carcopino (Corse du Sud), zone industrielle de Baléone, 2°/ de M. Y... François, demeurant à Sarrola Carcopino (Corse du Sud), ..., 3°/ de M. Z...
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008201872
18 juillet 2003
18 juillet 2003
la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'assurer sa réintégration dans les locaux commerciaux qu'elle occupait rue Emile
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304815_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
A D et Mme C D forment opposition à la contrainte émise le 23 décembre 2022 par le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis et signifiée le 6 avril 2023 par huissier, pour
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515982_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A... forme opposition à la contrainte émise le 29 août 2025 par la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis et signifiée le 15 octobre 2025, pour le recouvrement d’indus de revenu de solidarité
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeaf
14 mai 2008
14 mai 2008
GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES C/ Corinne Emilie Myriam Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e52f
10 novembre 2010
10 novembre 2010
Emile Michel Y...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215274_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Par un arrêté du 10 juin 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré insalubre le logement occupé par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02251_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C A, ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'ordonner la mainlevée des saisies administratives à tiers détenteur émises
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696a1cf9a603a69290b0814
3 juillet 2024
3 juillet 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00357 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLAW N° MINUTE : 24/00396 JUGEMENT DU 03 JUILLET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
666b2beeab83ab779a7ba41c
24 avril 2024
24 avril 2024
En l'espèce, il ressort des débats que Monsieur [M] [N] ne conteste pas la créance réclamée en dernier lieu par la caisse.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
666b2bf1ab83ab779a7ba447
24 avril 2024
24 avril 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00336 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK5R N° MINUTE 24/00205 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2410108_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2026, la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis conclut à ce qu’il n’y ait lieu de statuer sur la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91785
10 juin 2014
10 juin 2014
Denis X... C/ Mme Emilie Y...
Source officiellecomm
613720d1cd580146773eea7f
26 avril 1988
26 avril 1988
DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° 86-13.887 et n° 86-13.888, formés par : 1°/ Monsieur Camille Z..., 2°/ Monsieur Georges Z..., 3°/ Monsieur Emile
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211834_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, Mme B A forme une opposition à la contrainte émise le 15 novembre 2022 par la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
V-B7J-OOV6 ----------------------- S.A.S. CHATEAU D'ARCHEc/S.A
69613b23cdc6046d47c45617
8 janvier 2026
8 janvier 2026
CHATEAU D'ARCHE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] Absente, Représentée par Me Laurence TASTE-DENISE membre de la SCP RMC ET ASSOCIES, avocat
Source officiellePage 15 sur 557