He had never assaulted her or anyone else and had never touched the firearms while drunk. The firearms had furthermore been locked.

[M] [M] : Elba, Abdali, Foursan, [H], Samara, [Q], Aqaba, Sarraya, et Pelva.

Janvier 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie PALLE, Présidente Bénédicte LECHARNY, Conseiller Thierry GAUTHIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Elsa

Elle n'était pas mise à l'écart, les informations ou consignes étaient formalisées par mail adressées tous les salariés. L'instruction de l'affaire a été clôturée le 4 mars 2022.

Il fait observer qu'un certain nombre de mails produit par l'intimée datent de 2018, soit postérieurement à son licenciement.

mails pour montrer qu'il a favorisé le télé-travail de M.

civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa

Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 21231-2025-003742 du 15/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentée par Me Elisa

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa

représentée par Me Clémence PERIA de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON Association COMITÉ DES USAGERS DU CENTRE SOCIAL DE [5] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Elsa

Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 15 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00200 APPELANTE : [B] [R] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Elsa

inscrite au Registre des Commerces et des Sociétés (RCS) de ROUEN sous le n° [N° SIREN/SIRET 4], prise en la personne de son représentant légal demeurant au siège situé [Adresse 3]. représentée par Me Elisa

En date du 11 février 2017, lors d'une nouvelle demande d'embauche dans ses équipes, elle a reçu un mail de Madame [N] dont les termes sont les suivants « je suis ravie de voir que tu reçois mes mails 

    Elle constate par ailleurs que la requête n’est pas manifestement mal fondée au sens de l’article 35 § 3 de la Convention.

chargé du rapport, et Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, avec l'assistance de Madame Capucine QUIBLIER, Greffier lors des débats, et lors du délibéré : Monsieur Frédéric PARIS, Président, Madame Elsa

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 416, Maître Véronique DAGONET, avocat plaidant au barreau de CRETEIL, *** Débats tenus à l'audience du 29 janvier 2026 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elisa

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 28 mai 2024, M.

Janvier 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa