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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000008175581
10 novembre 2004
10 novembre 2004
administrative : Considérant que selon les pièces du dossier, non contredites par le ministre des affaires étrangères, dès le mois d'avril 2004, Mlle A... avait entrepris des démarches auprès du bureau " Edu-France
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404470_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
C, ressortissant nigérian né le 25 août 1991 à Edo State (Nigeria), a présenté le 23 septembre 2022 sur la plateforme " Administration Numérique pour les Etrangers en France " (ANEF) une demande de délivrance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02735_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Mme B soutient que sa fille encourt des risques d'excision en cas de retour dans l'Etat d'Edo, Etat du Nigéria dont elle est originaire.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203082_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A B, ressortissant nigérian, né le 2 juin 1998 à Edo State (Nigéria) a présenté une demande d'asile le 10 octobre 2019 dont il a été débouté par décision de l'Office français de protection des réfugiés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207044_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B C, ressortissant nigérian né le 1er janvier 1983 dans l'Etat d'Edo, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône, constatant que sa demande de protection
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401081_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A B, ressortissant nigérian né le 14 juin 1986 à Edo State, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2225890_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que l'intéressé dit craindre pour sa vie car il a refusé de succéder à son père à la tête de la communauté Agbo dans l'Etat d'Edo
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02068_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C, ressortissant nigérian né le 14 mai 1984 à Edo State, qui a déclaré être entré en France le 12 février 2017, a sollicité le 14 avril 2017 son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2317904_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
E C, représenté par Me Edon (SELARL Christophe Edon Conseil), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la requérante au titre de l'article L. 761-1 du
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032a723b6157f1f1ae02a43
13 décembre 2017
13 décembre 2017
EDU une partie de son activité.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e14f6a1876057df5d408
18 mai 2022
18 mai 2022
SOCIETE GENERALE représentée par son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS N° SIRET : 552 12 0 1 22 Représentée par Me Christophe EDON de
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2505537_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Mme A B, née le 15 juin 1995 à Edo State (Nigéria), ressortissante nigériane, demande l'annulation de la décision du 11 août 2025 lui refusant le bénéfice des conditions matérielles d'accueil.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930d3
24 mars 2016
24 mars 2016
née le 23 Janvier 1994 à EDO (NIGERIA) de nationalité Nigériane Vu l'appel formé le 23/ 03/ 2016 à 13 h 41 par télécopie, par Me Saskia DUCOS-MORTREUIL, avocat ; A l'audience publique du 24 mars 2016
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312931_20240208
8 février 2024
8 février 2024
E, ressortissant nigérian né le 25 août 1991 à Edo State (Nigeria), a présenté le 23 septembre 2022 sur la plateforme " Administration Numérique pour les Etrangers en France " (ANEF) une demande de délivrance
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308171_20230807
7 août 2023
7 août 2023
B A, ressortissant nigérian né le 12 févier 1980 à Bénin City (Etat d'Edo) a été incarcéré au centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne) à compter du 23 mars 2023 après sa condamnation par le tribunal
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17bb2cb67000826a5f3
23 avril 2024
23 avril 2024
DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 8] À [Localité 19] représenté par son Syndic bénévole non professionnel, Monsieur [L] [W] [D] [Adresse 8] [Localité 13] Représentés par Me Victor EDOU
Source officielleChambre des Référés
6781778a6d34da2cbdcdaf96
7 janvier 2025
7 janvier 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. défaillante Monsieur [U] [Z], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180, Me Victor EDOU
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519101_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Danet, juge des référés ; - les observations de Me Edau, substituant Me Pic-Blanchard, avocate de la requérante, en présence de Mme A... ; - et les observations de la représentante
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300028_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
d'enjoindre à la Caisse des dépôts et consignation d'effectuer le référencement de ses offres de formation sur la plateforme " Mon Compte formation " et sur l'espace professionnel des organismes de formation (EDOF
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2215095_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
lui a été rappelé le contenu d'une note de rappel à l'ordre adressée le 5 avril 2022 à l'ensemble des organismes de formation ayant au moins une offre active dans l'Espace Des Organismes de Formation (EDOF
Source officiellePage 15 sur 29