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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
ès relaxe du prévenu, dans la procédure suiviec/François X
6079a8d29ba5988459c4f0cc
21 novembre 2000
21 novembre 2000
aux motifs que François X... se voit reprocher le délit d'organisation de réception frauduleuse par des tiers, des programmes cryptés de la chaîne Canal Plus, d'une part, dans les chambres de l'hôtel Eden
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202961_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
En revanche il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du requérant la somme demandée par la SAS Eden 06 au même titre.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107096_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Gillig, avocat de la société Maisons Eden, - les observations de Me Paye Blondet, avocat de la commune de Bartenheim.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107097_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Gillig, avocat de la société Maisons Eden, - les observations de Me Paye Blondet, avocat de la commune de Bartenheim.
Source officiellechambre 1 section 2
603550f2c6b9b779c7374c09
12 mai 2016
12 mai 2016
Le syndicat des copropriétaires de la Résidence Eden Square a formé un appel incident.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6707702881e733ee26982ef7
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 582 147 559 Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Assistée par Me Christophe EDON
Source officielleChambre 1-8
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15 janvier 2025
15 janvier 2025
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège représentée par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SARL EZE EDEN
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302842_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La SARL Eden était titulaire d’un sous-traité d’exploitation de plage qui est arrivé à expiration en 2010.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306408_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La SARL Eden était titulaire d’un sous-traité d’exploitation de plage qui est arrivé à expiration en 2010.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306409_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La SARL Eden était titulaire d’un sous-traité d’exploitation de plage qui est arrivé à expiration en 2010.
Source officiellesoc
61372381cd5801467740aa9e
21 juin 2000
21 juin 2000
Amir X..., demeurant Les Fleurs, ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit de la société anonyme Eden Beach Casino
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01951_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
condamner la société Dushow à lui verser les sommes de 209 430 euros et de 20 000 euros au titre de désordres décennaux et d'un préjudice d'image, de la condamner à verser à l'association Les Lumières de l'Eden
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002426_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
par Me Luciani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre 2019 par laquelle le maire d'Antibes ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Eden
Source officielleChambre 8
69a266c6cdc6046d47febb1b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 Chambre 8 N° minute : 2026/325 N° PCL : 2026PC00063 SAS EDEN GREEN N° RG : 2026AL00061 DEBITEUR SAS EDEN GREEN [Adresse 1] RCS [Localité 1
Source officielleChambre des Référés
66883e85342d338c20d39dee
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ALVERGNAS AUTOMOBILES DEMANDEUR Monsieur [J] [H] né le 12 Janvier 1971 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christophe EDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 472, Me Anne-laure
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304026_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SELARL Eden Avocats de la somme de 600 euros.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00089_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Elle soutient que : - c’est à tort qu’elle a été imposée à raison de revenus distribués correspondant à des recettes en espèces de la société à responsabilité limitée (SARL) Eden au titre des années 2016
Source officielle2ème chambre
DTA_2400144_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à la SELARL Eden avocats, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre civile
697a12fecdc6046d47fb7099
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Diverses entreprises sont intervenues et notamment la société EDEN PAYSAGES pour le lot terrasses extérieures en bois et en gravillonné, dalle piscine, société aujourd’hui en liquidation judiciaire et
Source officielleChambre 4-4
63c104fbbf9fd47c90a1351a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[N], condamné la société Eden beach casino à payer à M.
Source officiellePage 15 sur 235