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4 391 résultats pour « Edith SOULIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100531

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

X... et la société Editions Adèle ont conclu avec la société Editions Robert Laffont (l'éditeur) un contrat d'édition portant sur un ouvrage intitulé « Editions Le Café du pont » ; qu'estimant que l'éditeur

Source officielle

Page 15 sur 220

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CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbe0

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

La chaux blanche était plus précisément de la chaux hydraulique naturelle blanche de marque "Rabot" et fabriquée par la Société SOCLI.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01510

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

l'article 313-1 du code pénal et des articles 388, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que les factures émises au nom de la société Europcar présentées comme éditées

Source officielle
CC

cr

6079a8bd9ba5988459c4ebcc

Cassation

11 février 1971

11 février 1971

EXECUTION DE LA LOI DU 19 MARS 1939 AUTORISANT LE GOUVERNEMENT A PRENDRE PAR DECRETS DELIBERES EN CONSEIL DES MINISTRES LES MESURES NECESSAIRES A LA DEFENSE DU PAYS ; QUE SI CES DECRETS DEVAIENT ETRE SOUMIS

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492885.20250725

Admin. suprême

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : La société Free a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision qui lui

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101168

Cassation

28 octobre 2015

28 octobre 2015

X..., photographe, a réalisé entre 1974 et 1984 des reportages pour le magazine « Lui » édité par la société Filipacchi, aux droits de laquelle se trouve la société Hachette Filipacchi presse (la société

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CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038126208

Admin. suprême

13 février 2019

13 février 2019

Vu la procédure suivante : Mme A...B...et la société éditrice de Médiapart ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite née le 15 mai 2016 par laquelle

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CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008131687

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

X demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision implicite par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande tendant à ce que soit soumis à la signature du Président de la République un décret

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CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029255202

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'issue d'une vérification de la comptabilité et d'un contrôle sur pièces de la société Ancleberg, qui exploite un fonds de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0904DEC002492594

Admin. suprême

4 septembre 1996

4 septembre 1996

Par application de l'article 16 par .2 de la loi sur la presse (Basin Kanunu) la Cour considéra le requérant comme éditeur et écrivain dudit article.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00941

Cassation

5 octobre 2010

5 octobre 2010

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que se prévalant d'un contrat verbal de dépôt vente de magazines, la société C Map press France, aux droits de laquelle se trouve la société TWS Press france (l'éditeur

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00345

Cassation

3 avril 2013

3 avril 2013

A...était produit aux débats, elle ne pouvait juger que la preuve n'était pas rapportée de la qualité d'éditeurs des sociétés Editions du Félin et Comotion musique relativement à l'oeuvre « Un espoir »

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300481_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Soli pour statuer sur les demandes de référé.

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CA

Chambre Sociale

64f02e58db41fad969879b4b

Appel

24 août 2023

24 août 2023

[B] de ses fonctions de gérant ; - d'avoir ajouté la directrice administrative et financière comme éditrice et non comme administratrice du compte Facebook le 21 septembre 2016, alors que par courriel

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CC

civ1

613724cbcd580146774186c7

Cassation

14 juin 2007

14 juin 2007

Y..., directeur de la publication du journal Le Monde et du site internet www.lemonde.fr ainsi que la société éditrice du journal Le Monde et la société Le Monde interactif, éditrices respectivement du

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CC

civ1

60794df19ba5988459c48c5e

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

surmontés d'une fleur ; que ces motifs étant tirés d'une série de tableaux achevée en 1982 par Gérard X..., exposée en 1983 au Musée d'art moderne de la ville de Paris par la société Galerie Y..., et éditée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00580

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

X..., et n'a en rien relevé qu'il avait été divulgué à l'extérieur, serait-ce à un éditeur, n'a pas caractérisé le manquement du salarié à l'obligation de confidentialité à laquelle il était tenu et n'a

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TA

2ème Chambre

DTA_2300626_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

à son nom, des factures d'électricité pour la période de 2021 à 2023, éditées à son nom, des tickets de caisse de paiement d'un abonnement de Canal + pour la période 2021 à 2022 éditées au nom de sa compagne

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403742_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

mars 2024, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me de Faÿ, conclut : - au non-lieu à statuer sur les conclusions dirigées contre l'attestation employeur éditée

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403743_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

mars 2025, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me de Faÿ, conclut : - au non-lieu à statuer sur les conclusions dirigées contre l'attestation employeur éditée

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