L'employeur fait grief à l'arrêt de fixer l'indemnisation des préjudices résultant de sa faute inexcusable au titre des douleurs physiques et des souffrances morales, ainsi que l'indemnité forfaitaire,

Y..., médecin, la persistance et l'aggravation de douleurs lombaires en une sciatalgie gauche avec impotence fonctionnelle, a, après expertise médicale ordonnée en référé, assigné celui-ci et son assureur

unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 16 mai 2017), qu'un jugement du 26 novembre 2013 a déclaré M. et Mme X... coupables de mise en vente d'une espèce animale non domestique

[W] [Y] des chefs de privation de soins et de nourriture à animal domestique, et a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

Suivant certificat médical du lendemain de l’accident, Monsieur [K] [U] a présenté une douleur à la palpation des deux trapèzes, une douleur à la palpation du rachis cervical et lombaire ainsi qu’une douleur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Doucet, société anonyme dont le siège

dès lors, l'analyse de l'écriture figurant sur les chèques devient capitale ; que les deux expertises judiciaires pratiquées par des spécialistes reconnus et dont l'impartialité ne peut être mise en doute

procédure et des débats que Fatiha Y..., ouvrière qualifiée, exerçant une activité de visiteuse et enrouleuse de tissu, au coefficient 160, travaillait depuis plusieurs jours sur une machine appelée dosseuse

CIVILE ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE LA SOCIETE ANONYME ETUDES ET CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE CORBEIL DITE SECM, QUI EMPLOYAIT DEPUIS SEPT ANS COMME OUVRIER PROFESSIONNEL DE DEUXIEME CATEGORIE DOUSSET

. - Objet dont le contact a blessé la victime : porte vitrée de poids assez lourd - Siège des lésions : dos - Nature des lésions : douleur du dos » Le certificat médical initial, rédigé le 4 septembre

Délibéré après l’audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bachoffer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Khansari, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. La rapporteure, A.