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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f770
20 mars 2012
20 mars 2012
.-74210 ST FERREOL représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avocats au barreau de Chambéry, ayant pour conseil la SELARL PADZUNASS-SALVISBERG, avocats au barreau d'Albertville, Intimé M.
Source officielleC6-REFERES
68e581460e2901d10fa5aa18
7 octobre 2025
7 octobre 2025
immatriculée au RCS de Lyon sous le n°520 826 900 et dont le siège social est sis 57 place de la République 69002 LYON, prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Clarisse DORMEVAL
Source officiellePremière Présidence
669a019abf9da27f384b0d8a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[Localité 7] ASPEN LODGE, dont le siège social est situé [Adresse 5] Ayant pour avocat postulant Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant Me Agathe AUMONT, avocate au
Source officiellePremière Présidence
669a019abf9da27f384b0d8c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
EOS FRANCE, dont le siège social est situé [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant la SELAS FIDAL, avocats au barreau d'ANNECY
Source officiellePremière Présidence
6719e4eb5857dd64cbdaa476
22 octobre 2024
22 octobre 2024
DU CHATEAU, dont le siège social est situé [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant Me Julien COMBIER, avocat au barreau de LYON
Source officiellePremière Présidence
67ff3d3b6d3290e00e0e79f2
15 avril 2025
15 avril 2025
copropriétaires de l'ensemble immobilier BLUE BUSINESS BUILDING pris en la personne de son syndic en exercice, dont le siège social est situé [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Clarisse DORMEVAL
Source officielle1ère Chambre
64364c9829c3df04f589a437
11 avril 2023
11 avril 2023
YOUR CONCEPT BY, dont le siège social est situé [Adresse 6] (SUISSE) Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP CABINET BOUVARD, avocats plaidants
Source officielle1ère Chambre
67875257fc8e837eda8a6240
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[G] [C] [L] ès qualité d'héritier de feu Monsieur [C] [HD] [L] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 67], demeurant [Adresse 22] - [Localité 56] Représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627e45f42439575e2f53185
10 avril 2024
10 avril 2024
indépendants Assesseur :Monsieur LAURET Janick, Représentant les salariés assistés, lors des débats, par Madame BERAUD Marie-Andrée, Greffière et, lors du prononcé par mise à disposition, par Madame DORVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff7e
12 octobre 2012
12 octobre 2012
APPELANT : Monsieur Olin X... ... 97200 FORT DE FRANCE représenté par Me Dorval LODEON, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SARL HYDRO GEO CONSULT 25 Rue Gustave Fabre 11100 NARBONNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eac5
18 octobre 2011
18 octobre 2011
BONNEVILLE en date du 24 Juin 2010, RG 10/ 648 Appelante La Société CNA INSURANCE COMPANY LIMITED dont le siège social est sis 77 Grace Chuch Street-LONDRES-ANGLETERRE représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG
Source officielle1ère Chambre
627b552176c5d9057df7ffd2
10 mai 2022
10 mai 2022
ARBOTECH dont le siège social est situé Parc Altais - 27 rue Adrastée - 74650 CHAVANOD Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS FIDAL,
Source officielle2ème Chambre
Représentés par Me Pauline BOUET, avocat au barreau D'ANNECYc/Intimés
67f8af52b5ff6e72c96124ec
10 avril 2025
10 avril 2025
euros en cause d'appel en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamné M. et Mme [R] (y compris les frais d'expertise) avec distraction au profit de la SCP Dantangnan Dormeval
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100462
30 avril 2014
30 avril 2014
des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens avec application pour ceux d'appel des disposition de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Dormeval
Source officielle1ère ch. civile
626a2f7f71469e057d789b63
27 avril 2022
27 avril 2022
Le lot gros-'uvre a été confié à la société Dorival qui a effectué sa prestation jusqu'au 18 mars 2014, date de sa liquidation judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc7a
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Ralph X... 42 Rue Garnier Pages 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Dorval LODEON, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce0a
13 novembre 2008
13 novembre 2008
agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 13 rue de la Chaumière - 94360 BRY SUR MARNE représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Maître DORMEAU
Source officielleChambre de la famille
68e5eff9940fdbe4ba077719
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Greffier : Anise DORVAL LA COUR FAITS ET PROCEDURE Mme [O] [D] et M. [J] [V] [P] ont vécu en concubinage jusqu'au mois de mai 2011.
Source officielle2ème Chambre
67ef6fbb7985d82da296f79f
3 avril 2025
3 avril 2025
LES CIMES dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec56
8 novembre 2011
8 novembre 2011
.-75008 PARIS représentés par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistés de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS La SARL Z...
Source officiellePage 15 sur 20