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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2604206_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A... comme conseiller communautaire de la communauté de communes Beaujolais Pierre Dorées. D E C I D E : Article 1er : L’élection de Mme C...
Source officielleTrib. de Commerce
69a4746bcdc6046d472a80be
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1007 Demandeur (s) : LA CHOPE DOREE SARL
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510705_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2025, la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503128_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond enregistrée sous le n° 2503128 par laquelle Mme Dore demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleChambre 1 A
6970cddccdc6046d471c7c07
14 janvier 2026
14 janvier 2026
LES ANGES DORES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] non représentée, assignée par commissaire de justice à domicile le 13.12.24 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleRéférés
69eafc21cdc6046d47571229
22 avril 2026
22 avril 2026
urgences (N° RG 25/03402) O R D O N N A N C E Le vingt deux avril deux mille vingt six, Nous, Catherine GAY-VANDAME, première présidente de la Cour d'appel d'Orléans, assistée de Alexis DOUET
Source officielleChambre des Rétentions
695bc9c275782d5f06dc6f46
2 janvier 2026
2 janvier 2026
en date du 31 décembre 2025 à 13h42 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la Cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Alexis DOUET
Source officielleChambre Civile
6528df80aaebb88318fda61e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
SARL BARBARA CAUCHOIS, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Septembre 2023, en audience publique, devant la cour composée de Monsieur Philippe DORCET
Source officielle2ème chambre
DTA_2203539_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La requête a été communiquée à la commune de Porte des Pierres Dorées qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200245_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juin 2022 et le 25 mars 2023, la commune de Dumbéa et la commune du Mont-Dore, représentées par la société d'avocats JurisCal
Source officielleciv1
6137229ccd580146773ff1ae
16 janvier 1996
16 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle (SCP) Dore, Alemant et Fenart
Source officielleChambre 3
69d56c2dcdc6046d477213f4
2 avril 2026
2 avril 2026
AVRIL 2026 DESISTEMENT LA PRESIDENTE : Anne-Claire MASTAIN GREFFIER : Céline GAU DEMANDEURS Monsieur [P] [V] né le à [Localité 1] (MAROC) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christophe DONNETTE
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58b25
21 juin 1983
21 juin 1983
MAIS A TITRE PERSONNEL PAR SON PRESIDENT M DOUET, ET D'UN CHEQUE ENDOSSE PAR CE DERNIER A TITRE PERSONNEL ET NON EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE X... ; ATTENDU QUE, POUR PRONONCER
Source officielle19ème chambre civile
65c3d9bcc432ce7d11a6fb4d
2 février 2024
2 février 2024
AVOCAT DEMANDERESSES représentée par Me Sandrine DOREL - #P73 représentée par Me Sandrine DOREL - #P73 DEFENDERESSE BUREAU CENTRAL FRANCAIS es qualité de débiteur délégué en France de ETHIAS SA, AVOCAT
Source officiellesoc
6137238ccd5801467740b402
13 décembre 2000
13 décembre 2000
, demeurant ... la Boca, en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section activités diverses, bureau 3), au profit de l'association Maternelle Dollet
Source officielle6ème chambre
DTA_2411102_20260203
3 février 2026
3 février 2026
D..., épouse B..., représentés par Me Robbe, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’enjoindre la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées de procéder au retrait
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2413070_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
décembre 2024, Mme C B, Mme D B et Mme F B, représentées par la SELARL ATV Avocats Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le maire de Porte des Pierres Dorées
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2004:SO01975
12 octobre 2004
12 octobre 2004
X... a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes à l'encontre de son employeur la société La Brioche Dorée venant aux droits de la société Cafetti ; Attendu qu'il résulte des énonciations
Source officielleciv3
613720becd580146773ee083
2 mars 1988
2 mars 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 3, Sente des Dorées, dont le siège social est sis à Paris (8ème),
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406626_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
tribunal : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public de service de maintenance préventive et corrective du système de sécurité incendie de l'établissement public du Palais de la Porte Dorée
Source officiellePage 15 sur 402