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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
ébouté de ses demandesc/M. Y
6253c883bd3db21cbdd85775
10 octobre 2001
10 octobre 2001
COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Etienne X... né le 26 Septembre 1937 à BEZIERS (34500) Demeurant Las Espines 47270 LA SAUVETAT DE SAVERES représenté par Me Solange TESTON
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86708
21 janvier 2003
21 janvier 2003
X.... représenté par Me Jean Michel BURG, avoué CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE Y... et GARONNE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8670a
15 janvier 2003
15 janvier 2003
Janvier deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Etienne X... comparant en personne assisté de Me Solange TESTON
Source officielleCour d'Appel
6253c937bd3db21cbdd87987
16 novembre 2005
16 novembre 2005
FES (MAROC) Demeurant... 47000 AGEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004 / 005182 du 17 / 12 / 2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par la SCP TESTON-LLAMAS
Source officielleCour d'Appel
6253c9bdbd3db21cbdd89248
10 octobre 2007
10 octobre 2007
CENTRAKOR, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 69 avenue de la Marqueille 31650 SAINT ORENS DE GAMEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cab1bd3db21cbdd8bc63
17 avril 2008
17 avril 2008
représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SCP DUPOUY, avocats INTIME D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c192
26 juin 2008
26 juin 2008
représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Carole KIRSCH, avocat APPELANT d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de CAHORS, décision attaquée
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1a2
9 juillet 2008
9 juillet 2008
représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de la SCPA DERISBOURG COULEAU, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008 / 002386 du 13 / 06 / 2008 accordée par le bureau
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c37e
25 juin 2008
25 juin 2008
SOL DEL MARCUS, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 46500 RIGNAC représentée par la SCP TESTON-LLAMAS
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d069
11 septembre 2008
11 septembre 2008
né le 26 Février 1974 à CAHORS (46000) de nationalité française agent technique demeurant... 46220 PRAYSSAC représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Carole KIRSCH, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b28e
9 octobre 2007
9 octobre 2007
ensemble ... 48230 CHANAC (bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 000491 du 02 / 02 / 2007 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle d' AGEN) représentés par la SCP TESTON
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b667
9 novembre 2005
9 novembre 2005
Grande Instance de PERIGUEUX en date du 8 Mars 1999 D'une part, ET : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA DORDOGNE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e618
5 avril 2011
5 avril 2011
né le 01 Janvier 1961 au MAROC de nationalité française ... 46200 SOUILLAC représenté par la SCP TESTON LLAMAS, avoués assisté de la SCP FAUGERE-LAVIGNE, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officiellesoc
61372383cd5801467740ac17
3 mai 2000
3 mai 2000
Gilbert X..., domicilié 5, cours Victor Hugo, 43000 Le Puy, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Suel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206906_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10403
11 mai 2022
11 mai 2022
[I] [U], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 21-16.675 contre l'arrêt rendu le 6 février 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:472223.20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B mais eu égard à la mise à l'abri dont les requérants bénéficient chaque soir à l'hôpital Tenon, certes de manière précaire et provisoire, ainsi que de la domiciliation et de l'accompagnement d'un travailleur
Source officiellecr
6137264ccd580146774247ae
25 février 2004
25 février 2004
euros, ordonné la publication du présent jugement par extrait dans le Journal officiel et dans les quotidiens Le Monde et Le Figaro, ainsi que l'affichage par extrait pendant trois mois à la mairie du domicile
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c53e
30 juillet 2008
30 juillet 2008
représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SCPA VALAY-BELACEL, avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de MARMANDE en date du 16 Février 2007 D'une
Source officielleCour d'Appel
6253c92bbd3db21cbdd877a3
11 octobre 2005
11 octobre 2005
Nous tenons à préciser qu'il ne s'agit pas pour nous de remettre en cause de quelconque façon votre travail.
Source officiellePage 15 sur 45