participe, il est constant qu’il n’a pas pour effet de supprimer toute action du département de l’Hérault dans le domaine de la prévention spécialisée ou même en direction des jeunes et de leurs familles

A MONTPELLIER HERAULT , REQUETE ET MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 19 AVRIL 1978 ET 24 OCTOBRE 1978 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties qui lui ont été assignées au titre des années 2019 et 2020 dans les rôles de la commune de Valras-Plage à raison d'une terrasse construite sur le domaine

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, la commune de Montpellier (Hérault), représentée par son maire en exercice par Me Bertrand, avocate, membre de la société d'exercice

Georges Y..., domiciliée àrub (Suisse), 3°/ la société Les Albières, dont le siège est à Berlou, Saint-Chinian (Hérault), domaine des Albières, prise en la personne de son représentant légal en exercice

Jean-Michel GAUCI Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Mme [P] [H] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Dominique

Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES VIGNERONS DE L'HERAULT VINIFIANT EN CAVE PARTICULERE, dont le siège est 1 avenue

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie B..., épouse Z..., demeurant à Mèze (Hérault), Domaine de Farlet, en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie B..., épouse Z..., demeurant à Mèze (Hérault), Domaine de

Jean Z..., demeurant Domaine de la Plauchude à Mauguio (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (audience solennelle), au profit : 1 / de M.

RG : 19/00171 rendu le 19 novembre 2019 par le tribunal de grande instance de Montpellier (pôle social, contentieux général), dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Hérault

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2022, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 7 avril 2025 et les décisions du 10 avril et 27 mai 2025 du maire de la commune de Palavas-les-Flots (Hérault

Une note en délibéré, présentée par le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault a été enregistrée le 2 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

C B forme opposition à la contrainte émise à son encontre par le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault le 24 octobre 2022 pour le recouvrement d'un indu de prime d'activité de 330,37

A B au titre de l'action publique au paiement, d'une amende de 500 euros, au titre de l'action domaniale, à libérer le domaine public fluvial qu'il occupe sans droit ni titre en laissant en stationnement

) a autorisé la société civile Domaine de Lattes à construire un ensemble de 77 logements collectifs sur le territoire de sa commune.

et à la caisse d'allocations familiales de l'Hérault de le rétablir dans ses droits depuis le 1er janvier 2018 ; 4°) d'enjoindre au département de l'Hérault et à la caisse d'allocations familiales de