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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f2bce7cdc6046d4708a3fa

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Yves FEDERSPIEL, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2f8c6cdc6046d470e251e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Luc DOUTRELANT, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f34fefcdc6046d4715b5b0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Laurent THONG VANH La Minute est signée électroniquement par Mme Christine BOUVIER, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 04 JEX

68e88b7b3ea43407b9fbb82b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

EXÉCUTION N° RG 24/01551 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYNU Minute N°25/00147 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, GREFFIER : Mariama DIALLO

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669e9d94e2a18bd08ce38c81

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Y] [M] né le 5 Octobre 1988 [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 4] présent et assisté de Me Audrey DIALLO-MISSOFFE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

662beb23e266e89ef1181ba1

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [P] [T] né le 02 Avril 1976 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Présent assisté de Me Audrey DIALLO-MISSOFFE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65bd3b9e46d547e419fc17e7

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [P] [Z] né le 23 Septembre 1980 à [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE ROBERT BALLANGER présent assisté de Me Audrey DIALLO-MISSOFFE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65bd3ba246d547e419fc1f2e

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

PSYCHIATRIQUES : Madame [U] [I] née le 02 Mars 1989 à [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [8], demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] présente assistée de Me Audrey DIALLO-MISSOFFE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65bd3ba546d547e419fc266c

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Y] [N] né le 28 Juillet 1998 à [Adresse 2] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: CENTRE HOSPITALIER [8], demeurant [Adresse 6] - [Localité 5] présent assisté de Me Audrey DIALLO-MISSOFFE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65bd3ba846d547e419fc2e82

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [V] [P] né le 29 Mai 1968 à [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER, demeurant [Adresse 4] présent assisté de Me Audrey DIALLO-MISSOFFE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6589f89f2c4a0d96dc924cd9

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Y] [L] né le 10 Juillet 2001 [Adresse 2], [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 6], demeurant [Adresse 3] présent assisté de Me Audrey DIALLO-MISSOFFE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6589f89f2c4a0d96dc924cdb

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

] [I] né le 20 Août 1999 à [Localité 4] (MALI) (99) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 7], demeurant [Adresse 2] présent assisté de Me Audrey DIALLO-MISSOFFE

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2505665_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

C..., représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 février 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé d’admettre son épouse au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505681_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B C, représenté par Me Diallo, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200231_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 18 février, le 6 et le 24 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200263_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 février 2022 et le 2 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00952_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Diallo, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros au

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2325835_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

A B, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de classement sans suite de sa demande de titre de séjour par le préfet de police de Paris, révélée par un courrier

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2313732_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

A B, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300326_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

B, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé

Source officielle

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