Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Danet, juge des référés ; - les observations de Me Cavalier, subsituant Me Buffet, avocat de M.

Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Danet, juge des référés ; - les observations de Me Dhieux, substituant Me Seguin, avocat des requérants, en présence de M.

Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Danet, juge des référés ; - les observations de Me Pavy, substituant M. Pollono, avocate de la requérante, en présence de Mme A...

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Article 2 : L'Etat versera à Me Danet la somme de 800 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

2026 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 26 Novembre 2025 et lors du prononcé en date du 28 Janvier 2026 par Elwenn DARNET

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2025, Mme A E B et Mme C D, représentées par Me Danet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Auzainvillers, Avranville, Badménil-aux-Bois, Bainville-aux-Saules, Ban-de-Laveline, Ban-de-Sapt, Basse-sur-le-Rupt, Bazoilles-sur-Meuse, Beaufremont, Beauménil, Begnécourt, Bellefontaine, Belmont-lès-Darney

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 février 2025 : - le rapport de Mme Tiger-Winterhalter, juge des référés ; - et les observations de Me Danet, représentant M.