que pour rejeter une partie des demandes de la SCI, le jugement retient que la société LMC n'est pas responsable des fissures capillaires et de retrait, de l'exécution défectueuse des regards et de la dalle

A la suite d'infiltrations d'eau et d'un fléchissement de l'une des dalles, le maître de l'ouvrage et l'acquéreur ont assigné l'assureur dommages-ouvrage, l'architecte, le bureau d'études, l'entrepreneur

cadenas, que la citerne était placée à l'intérieur d'un bac de rétention en béton de plus d'un mètre de haut afin de parer à d'éventuelles fuites, que le volucompteur de distribution était placé sur une dalle

encore lorsque la facturation est absente ; qu'en ne recherchant pas en l'espèce si, eu égard à leur nature, les travaux litigieux qui consistaient en la réalisation d'un ouvrage en béton, soit une dalle

soudainement et brutalement sans intervention de la moindre cause extérieure avait trouvé son origine propre et exclusive dans l'insuffisante stabilité de cet ouvrage au regard du poids et de la taille de la dalle

; 1) " alors que, ainsi que l'avaient constaté les premiers juges, les termes de la prévention portaient de façon non équivoque sur la seule hauteur maximale de l'immeuble et non sur celle de la dalle

construction litigieuse dans un délai de 6 mois sous astreinte de 200 francs par jour de retard pour avoir, au Lavandou, le 25 mars 1991, entrepris ou implanté une construction immobilière, en l'espèce une dalle

Z... et Mme Dal A..., alors son épouse, se sont rendus cautions solidaires des obligations de M.

de son représentant légal N'ayant pas constitué avocat Le vingt-huit avril deux-mille-vingt six, Nous, Claire Herlet, conseiller en charge de la mise en état, assistée de Yelena Mohamed-Dallas

La SA MAAF ASSURANCES a exposé que la société ARBOIS DEVELOPPEMENT est intervenue en qualité de titulaire du lot « dalle béton fondation ».

de désamiantage à la société H... et le lot démolition/gros œuvre à la société TCE constructions ; que, celle-ci ayant découvert la présence de plaques contenant de l'amiante sur les sous-faces des dalles

Il déplore divers désordres consistant en un défaut de pente pour la chappe, une surface irrégulière, la présence de trous, dalles non jointées, un mur en pierre qui penche, une absence de liaison entre

propriétaire, afin que soit supprimée la canalisation d'évacuation des eaux usées de la blanchisserie, laquelle l'avait fait installer par la société Atec en 1995 pour se raccorder après percement de la dalle

les nombreuses visites de sa cliente à son domicile et qui ne correspond en tous cas à aucun travail ; que, par ailleurs, il résulte du dossier qu'elle a procédé à la rédaction des statuts de la SARL Dals

COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Yelena MOHAMED-DALLAS

..., gérant de la société Cemloc chargée par la société LCB de monter les rayonnages, les fautes d'imprudence et de négligence tenant au fait de n'avoir ancré la plaque d'extrémité des montants à la dalle

Pierre X..., demeurant à Cheraute (Pyrénées-Atlantiques), quartier Hoquy, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1990 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société DAL, dont

Peu de temps après l'emménagement, les époux [D] constataient une inondation dans l’ensemble du sous-sol et découvraient la présence d’un percernent dans la dalle dudit sous-sol ainsi qu'une pompe.