AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 21 mars 2001) qu'un véhicule de sapeurs-pompiers de la communauté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 815 F-D Pourvoi n° S 15-23.788

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 juin 2018 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 558 F-D Pourvoi n° S 17-12.572 R É P U B L I Q U E F R A N

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2017 Cassation M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 2004) et les productions, qu'en novembre 1989

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2021 Cassation M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1272 F-D Pourvoi n° B 16-19.914 R É P U

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2019 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

L. 1332-2 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1332-2 du code du travail : 6.

, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision.

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Rejet M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 février 2022.

d'appel a violé les articles L. 218-2 du code de la consommation et 2224 du code civil. » Réponse de la Cour 6.