X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande fondée sur l'article 1184 du Code civil, alors que les constatations selon lesquelles l'accident aurait pour origine un concours de circonstances

du vice rendant le cheval impropre à l'usage auquel il était destiné, d'autre part, d'avoir méconnu les articles 1601 et 1184 du même Code, dès lors qu'ayant constaté que le cheval était inapte aux concours

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mai 2016), que souhaitant procéder à une augmentation de capital, la société Visiomed Group a demandé à la société Banque Delubac & Cie (la banque) d'apporter son concours

V...... pour préparer les négociations avec l'administration monégasque en vue d'obtenir l'amélioration de l'indice de constructibilité pour l'opération immobilière E... ; qu'il a sollicité le concours

services de la société d'expertises comptables Fiduciaire de France (société Fidex) et était cliente de la Caisse rurale et urbaine d'entraide mutuelle Crédit mutuel (la caisse) qui lui consentait des concours

à l'acquéreur qu'à la condition d'être garantie par une affectation hypothécaire en premier rang et sans concours, ce qui ne dispensait pas cet établissement de crédit de justifier de l'existence de la

, selon le moyen, de première part, que, lorsqu'elles l'indiquent expressément, les dispositions du Code du travail s'appliquent de plein droit aux entreprises publiques à statut ; qu'en cas de concours

, selon le moyen, de première part, que, lorsqu'elles l'indiquent expressément, les dispositions du Code du travail s'appliquent de plein droit aux entreprises publiques à statut ; qu'en cas de concours

incompatible avec la qualité d'associé même égalitaire d'une société, dès lors que la gestion de la société étant confiée à un gérant et non à l'assemblée générale, l'associé qui apporte à la société son concours

elle-même les avait acceptées ni si elles correspondaient à l'accord des parties, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que commet une faute la banque qui rompt brutalement un concours

[E], de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la SCP Courtois-Lebel, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 janvier 2023 où étaient présents M.

. ; "aux motifs que Jean-Paul Y... a expliqué qu'il avait franchi le carrefour alors que le feu était vert et qu'il avait alors vu un coureur à pied qui venait de sa droite et l'avait évité mais qu'un

Sud-Ouest (la Caisse), qui avait consenti divers prêts et ouvertures de crédits, a déclaré ses créances ; que, par des ordonnances du 15 décembre 1994, le juge-commissaire a admis, pour chacun des concours

, qu'elle est à l'origine de l'enlèvement du platelage qui recouvrait la trémie et n'a pris aucune mesure concrète pour prévenir le danger sinon d'avertir oralement le coordonnateur de l'entreprise Courbon

la Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne-Pays de Loire (la caisse), lesquels n'ont pas été payés à leur échéance le 30 juin 2008 ; qu'après que la caisse eut, le 7 juillet suivant, dénoncé ses concours

qui ont déterminé la décison de la société FCL d'accorder une prorogation de délai, et de certains documents (lettre du 22 octobre 1990, assignation du 3 janvier 1991) démontrant l'importance des concours

[I], après avoir nécessairement accepté de prêter son concours au titre de l'aide juridictionnelle, et, d'autre part, que le courrier adressé par M.

° C 22-17.616 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2021 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la Société générale, venant aux droits de la société Banque Courtois