David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU et Madame Martine MEZIERE, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, La Minute est signée par

de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU et Madame Martine MEZIERE, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, La Minute est signée par

, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de

Fabrice BOUGREAU, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre DENIS et Madame Martine MEZIERE, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, LA MINUTE du jugement est signée par Monsieur Stéphane

, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERE ET PRONONCE à l'audience publique du SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président, Monsieur

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La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 7 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Madame [K] [P], gérante, accompagnée de son mari, salarié

procédure suivante : La société Alexis a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 15 février 2017 par laquelle le conseil municipal de Roquebrune-Cap-Martin

laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Fort-de-France a, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, faisant droit à la demande du préfet de la région Martinique

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le versement à Me Corin la somme de 1 000 euros.

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le versement à Me Corin de la somme de 1 000 euros.

d'appel de Rouen (2ème chambre), au profit : 1°/ de la société Montemar, société anonyme de droit uruguayen, ayant son siège social Rincon 541 Montevideo (Uruguay), 2°/ de la société Worms Service Maritime

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "MARTINI TECHNOTRANS", société anonyme, dont le siège social est sis à Cannes (Alpes-Maritimes