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635 résultats pour « Christopher Boinet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e6a

Appel

16 décembre 2013

16 décembre 2013

INTIMÉE CAISSE RSI ANTILLES-GUYANE, Carrefour Mangot Vulcin Habitation Bois Quarré-BP 388 97288 LAMENTIN CEDEX Représentée par Monsieur Christophe Y..., muni d'un pouvoir de représentation.

Source officielle

Page 15 sur 32

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CC

cr

61372636cd58014677423ce0

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christophe

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd99dfbc1a456909e43d77c

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

DEJEAN, avocat au barreau de BORDEAUX SELARL [E] [D] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentée par Me Luc-christophe DEJEAN

Source officielle
CC

comm

61372357cd580146774088ba

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

14e chambre

6035ed1f76a69b5306add1e6

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Ordonnance rendue le 07 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/02798 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me François PERRAULT Me Christophe

Source officielle
CC

civ2

61372176cd580146773f3f06

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Christophe YQ..., 79°) M. XJ... Quintin, demeurant ensemble ... (Finistère), 80°) M. Marie-Ange YU..., demeurant Sables blancs à Locquirec (Finistère), 81°) M. Claude ZY..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

61372179cd580146773f4106

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Christophe YQ..., 79°) M. XJ... Quintin, demeurant ensemble ... (Finistère), 80°) M. Marie-Ange YU..., demeurant Sables blancs à Locquirec (Finistère), 81°) M. Claude ZZ..., demeurant ...

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d2157826b344595eb7

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

54G Minute n° 24/ N° RG 23/02176 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL6X 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY Me Thomas BLAU la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Mathieu BONNET-LAMBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901ce

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

Route de la Plage 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Christophe CUARTERO (Toque 101) substitué par Maître ZOPPI, avocat au barreau de la Guadeloupe Monsieur Mario Z... ... 97190 LE GOSIER

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a8638cf45b25ce6a38

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

BONNET-BAFAL [Adresse 15] [Localité 36] représentée par Maître Christophe GAGNANT de la SELARL MIELLET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0281 La S.A.S.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65c3d9eec432ce7d11a7015c

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Brad SPITZ de la SELEURL REALEX IP/IT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0794 ______________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4e2

Appel

16 avril 2012

16 avril 2012

Marie-Agnès, ès qualité de mandataire liquidateur de l'AFPA ASSOCIATION ... 97190 GOSIER Représentée par Me GONAND substituant Me Christophe CUARTERO (TOQUE 101) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb55

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

Salamandre-Zac de Houëlbourg Sud II-Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Christophe CUARTERO (101) avocat au barreau de GUADELOUPE DEFENDERESSE : Mademoiselle Sylvie X... ... 97190 LE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd9417f

Appel

12 mars 2018

12 mars 2018

Représentée par Maître Christophe A... (Toque 101), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH AGS CGEA DE FORT DE FRANCE [...] [...] Représentée par Me Frédéric C...

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

660e431a0740db0008fa959f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Christophe BACONNIER, Président de chambre, chargé du rapport.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403378_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Boillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, la délibération n°2024/11 du 2 avril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90763

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

Jean-Christophe Y..., faute d'une régularisation intervenue dans les délais d'appel.

Source officielle
CA

13e chambre

643f891aad85da04f53a3d7a

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Jugement rendu le 15 Décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00408 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61630e4fda3e3d306603675f

Appel

16 février 2012

16 février 2012

PORTE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 10] représentée par Maître Adrien BONNET, avocat au barreau de BORDEAUX La société ADECCO

Source officielle
CA

13e chambre

62c5299da2c4236379079c07

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

rendue le 09 Juillet 2021 par le Juge commissaire du TC de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021M02176 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Source officielle