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Christopher X... à savoir les procès-verbaux côtés pièces numérotées 10, 11, 12, ainsi que la pièce subséquente n° 13 ; 1°) "alors qu'en se bornant à relever, concernant M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2304239_20251118

Administratif

18 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb57cdc6046d4789406f

Appel

16 avril 2026

audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 INTIME Monsieur [D] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Christophe

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201511_20230314

Administratif

14 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b208

Appel

18 décembre 2007

CASTORAMA FRANCE ZA Templemars 59175 TEMPLEMARS représentée par Maître Vincent SEQUEVAL, avocat au barreau de LILLE, INTIME : Monsieur Christophe X... ... 49370 LA POUEZE représenté

Source officielle

Cour d'Appel

Christophe RENAUDIEc/La S

6253c8fabd3db21cbdd86df8

Appel

10 mars 2004

Arrêt n° N° RG : S03 0479 Affaire : Christophe RENAUDIE c/ La S.A.R.L. U.T.S.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92ddf

Appel

26 janvier 2016

Me Christophe X...a communiqué ses conclusions et ses pièces à la SCP Résidence Les Jardins de Longchamp. La procédure est orale.

Source officielle

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007829650

Admin. suprême

2 mars 1992

Pierre KRANTZ, demeurant 2, rue Vigny à Colmar (68000), 16°) M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c67f

Appel

10 septembre 2008

Madame Annick X... ... 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représentée par Me COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me COLLONP, avocat au Barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur Christophe

Source officielle

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c30f

Appel

7 février 2008

chambre - 1ère section ARRET DU 07 FEVRIER 2008 RG : 06/04119 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE D ‘AMIENS du 25 septembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Christophe

Source officielle

TCOM

Rendu de décisions

69cbd4facdc6046d479f3b5c

Commerce

8 janvier 2025

Par ailleurs, il ressort des pièces versées au dossier, et plus particulièrement du devis n°23.100 de la société REFFET, daté du 21 juin 2023 et signé le 28 juin 2023 (pièce SCI SAINT CHRISTOPHE n°17),

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f198

Appel

7 février 2012

Christophe X... C/ M. Dan X... Mme Danielle Y...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e614

Appel

27 avril 2011

Elle conclut à la réformation du jugement et au paiement par Christophe X... de la somme de 10.9450,48 € à titre de dommages intérêts.

Source officielle

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022877010

Admin. suprême

29 septembre 2010

Paul-Pierre A et autres, de la SCP Boutet, avocat de la société Secotrap Ingénierie et de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société SELARL Christophe Mandon liquidateur judiciaire de la société SA

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fa0

Appel

1 mars 2016

Christophe X... et désigné M. Pierre Y... en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f6fbcdc6046d47f5b30f

Commerce

28 avril 2026

Au vu de ce rapport et de la requête du Procureur de la République, Monsieur Christophe DUCREAU, Président du Tribunal de commerce de Poitiers, a rendu le 26 janvier 2026 une ordonnance (réf. 2026000351

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e728

Appel

13 octobre 2011

Le Juge a par ailleurs condamné Christophe X... aux entiers dépens.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e391

Appel

27 juin 2011

Christophe X...