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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d984
7 mars 2011
7 mars 2011
Mademoiselle Evelina X... ... 53000 LAVAL Représentée par Monsieur PAPION, délégué syndical et SOCIETE KOI COM Boulevard de la Communication 53950 LOUVERNE Représentée par Maitre CHEVALARD
Source officielle2ème chambre
DTA_2307689_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Chevillard, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Mme A a été assujettie à la cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203622_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - et les observations de Me Berbiguier, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203828_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - et les observations de Me Berbiguier, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102675_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Chevillard, -les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, -et les observations de Mme A, agent mandaté, représentant la commune d'Alès. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100383_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - et les observations de Me Debuiche, représentant M. A et de Me Urien, représentant la caisse de crédit municipal d'Avignon.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003603_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Chevillard, -et les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203058_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - et les observations de Me Berbiguier, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100700_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Chevillard, -et les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103339_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Chevillard, -les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, -et les observations de Mme A, agent mandaté, représentant la commune d'Alès. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104059_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Chevillard, -les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, -et les observations de Me Botreau, représentant M. A, et de Me Lorion, représentant la commune de Morières-Lès-Avignon.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103835_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Chevillard, -les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, -et les observations de Mme A, agent mandaté, représentant la commune d'Alès. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301899_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Chevillard, conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. Le président-rapporteur, G. ROUX Le conseiller le plus ancien, F.
Source officielleRéférés
677ee162b01eea4cf01a7b5a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ALBINGIA DEMANDEUR Monsieur [G] [K] [Adresse 2]” [Localité 5] Représenté par Maître Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON de la SELARL ASCB AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 441 DEFENDERESSE
Source officielleJaf cabinet 1
69836ba0cdc6046d47e5124f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2508565_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Chevillard, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d’éloignement.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2508581_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Chevillard, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d’éloignement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201374_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - et les observations de Me Chavalarias, représentant Mme A, et de Me Urien, représentant le département de Vaucluse.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894ca
19 octobre 2007
19 octobre 2007
Cour d'Appel de TOULOUSE, Chambre de l'Instruction, siégeant en Chambre du Conseil, a rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débats, du délibéré : PRESIDENT : Monsieur PALERMO-CHEVILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894cb
19 octobre 2007
19 octobre 2007
Cour d'Appel de TOULOUSE, Chambre de l'Instruction, siégeant en Chambre du Conseil, a rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débats, du délibéré : PRESIDENT : Monsieur PALERMO-CHEVILLARD
Source officiellePage 15 sur 62