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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2600782_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2026, la commune d’Orcières, représentée par Me Neveu, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’Etat de la somme de 1 500 euros sur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402311_20260223
23 février 2026
23 février 2026
décembre 2023 par laquelle le maire d’Orcières a refusé d’abroger l’autorisation n° CI0509604S0002 du 16 décembre 2004 autorisant la création d’un circuit de motos-neige sur le domaine skiable de Merlette
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000042659631
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la société l'Immobilière Leroy Merlin France au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleciv3
60794cc79ba5988459c46f21
3 février 1999
3 février 1999
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 février 1997), que la société d'économie mixte Grenoble parkings, a fait réaliser des parcs de stationnement souterrains et chargé MM
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2102695_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A, du cabinet Merlin " : 2.
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008231813
4 juillet 2005
4 juillet 2005
BRICORAMA FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 juillet 2003 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société Leroy Merlin
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebeb
3 janvier 2012
3 janvier 2012
La société Mérien en a relevé appel par lettre recommandée postée le 28 juillet suivant.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2606568_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Merienne, avocate de Mme A..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge
Source officiellecomm
61372125cd580146773f15a0
23 janvier 1990
23 janvier 1990
anonyme JOHN DEERE, dont le siège social est à Fleury-les-Aubrais (Loiret), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1987 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre), au profit : 1°/ du GAEC MERLIN
Source officielle2ème Chambre Cab1
67f0263c02fc178212f7f2d9
4 avril 2025
4 avril 2025
l’accident du 18 juin 2019, - condamner la SA LEROY MERLIN à lui payer la somme totale de 9.537 euros en réparation de ces dommages, - condamner la SA LEROY MERLIN à lui payer la somme de 3.000 euros
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205084_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Une protection de type merlon pare-blocs a été érigée en 1989 à l’amont de leur habitation, sur une longueur de 150 mètres et une hauteur de 5 mètres pour protéger ce secteur.
Source officielleciv3
6137213fcd580146773f2387
14 mars 1990
14 mars 1990
dont le siège social est à Bievres (Essonne), chemin départemental 117 BP, n° 16, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège ; 3°) La société MERLIN
Source officielle2ème chambre
DTA_2101434_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
somme de 713,77 euros au titre des redevances dues pour l'occupation sans droit ni titre du logement de fonction situé au stade des Merlettes, à Montesson ; 2°) de mettre à la charge de la commune du
Source officielleChambre 2
DTA_2303192_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Cette taxe est à la charge des entreprises et organismes qui emploient ces salariés (…) ».
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2003405_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à la société Leroy Merlin France d'une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497571
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SA LEROY MERLIN FRANCE, - les conclusions de M.
Source officielle17ème Ch. Presse-civile
677ecfe9b01eea4cf01a4327
8 janvier 2025
8 janvier 2025
PALAIS de l’ASSOCIATION LE BORGNE SAINT-PALAIS Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0264 DÉFENDEURS Société BFMTV [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent MERLET
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037505208
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à la société Leroy Merlin France au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca63a6c7633dcd15b3b1f
14 octobre 2022
14 octobre 2022
La SA Leroy Merlin France a versé à Mme [M] une indemnité de licenciement de 3.200,96 €.
Source officielleChambre des Référés
65b0172eb98137c174795d60
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[N] [L] par ordonnance du 17 janvier 2023 du juge chargé du contrôle des expertises .
Source officiellePage 15 sur 327