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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500216_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, Monsieur A B, représenté par Me Chaïa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur invalidant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2506723_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mars 2025 par laquelle la préfète de la Drôme lui a délivré un titre de séjour d’un an « vie privée et familiale
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503805_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
du code de justice administrative, l'expulsion de la société Code name 41 et de tout occupant de son chef, du local n°11 qu'elle occupe, sans droit ni titre, au sein du village d'entreprise du Grand Châble
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000033157836
26 septembre 2016
26 septembre 2016
Sud-Inter ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir les permis de construire délivrés à la SCI les Frères Réunis et la SCI Les Deux Outils par le maire de Saint-Chamas
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2215219_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A B, représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser une indemnité globale de 4 500 euros
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2215233_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201782_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
G H, Madame N O, Madame A P, Madame L I, SG IMMO INVEST, la SCI OPHTA P/CARADEC J, Madame M Q, M. et Madame Chabre et Benoit, M. E D, M. N B, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205891_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B A M'Chala, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de délivrer dès notification de l'ordonnance à intervenir, le récépissé de renouvellement
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-461
28 juin 2011
28 juin 2011
un risque réel de subir des mauvais traitements aux mains d’Al-Chabaab s’il tentait de se réinstaller dans cette ville.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307725_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée ; - les observations de Me Chabane, représentant M. A, assisté de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303756_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Architecte et la société Chabanne Ingénierie, et non compris dans les dépens.
Source officielleciv3
6137265bcd58014677424eb5
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Arezki B..., héritier de feu Mouloud B..., 6°/ Mme Chabba Bent D... C..., 7°/ Mlle Tassadit B..., 8°/ Mlle Roza B..., 9°/ Mlle Saadia B..., 10°/ Mme Fatma Y...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302213_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Chaba,l demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel la préfète de la Drôme
Source officiellecomm
61372274cd580146773fd38e
21 mars 1995
21 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n C/92-17.896 formé par la Banque Chaabi du Maroc, dont
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8996e
5 juillet 2007
5 juillet 2007
SAS allée Alberto Santos Dumont Pôle Technologique H 51100 REIMS représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Thierry BRISSART, avocat au barreau de REIMS Société CHACA
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007659135
3 novembre 1978
3 novembre 1978
Sur le grief tiré de la présence d'une affiche électorale dans le bureau de vote de la commune de la Chamba : Considérant que, dans les circonstances de l'espèce et notamment eu égard à l'absence
Source officielleChambre 3-1
68df5f1438ac3a658931ddcb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CELIANS prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me David CHABBAT, avocat au barreau de GRASSE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION LE 2 OCTOBRE
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
67b77c08e38ac5af22c30b79
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10290 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FKR Minute : 25/00063 DESISTEMENT DU 06 Janvier 2025 Copie délivrée à : AARPI CAHN CHABANNE
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
67b77c17e38ac5af22c30d70
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10287 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FJY Minute : 25/00062 DESISTEMENT DU 06 Janvier 2025 Copie délivrée à : AARPI CAHN CHABANNE
Source officiellecr
édure suiviec/Chabane X
6137267ccd58014677425f29
3 février 1993
3 février 1993
Chabane, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre spéciale des mineurs, du 9 mars 1992 qui, dans la procédure suivie contre Chabane X... pour délit de fuite et contravention de blessures
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