magistrats inscrits sur des listes d'aptitude postérieures à 1984 ont été nommés dans des emplois auxquels lui-même avait postulé pour contester la légalité du décret attaqué ; qu'en prenant en compte la cécité

n'était guidé que par le souci de mieux mener à bien la tâche qui lui était confiée ; qu'elle indique, au demeurant, qu'il n'est pas établi que cette manière de procéder ait pu contribuer à créer la cécité

Y..., victime d'une lésion oculaire, un collyre de tétracaïne ; que ce dernier imputant ses lésions cornéennes et sa cécité aux instillations de ce collyre, a assigné les ayants-droits de M.

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B que le grand-père de celui-ci n'a pas perçu de pension militaire d'invalidité au titre de la cécité qui aurait eu pour cause son service militaire. Toutefois, M.

[E] [H] Assisté de Maître Franck CECEN, avocat choisi En présence de Mme [R] [J], interprète en langue turque, Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par M.

Mme [Z] estime donc que la CECEA qui a examiné sa demande d'indemnisation auprès du FIVA a commis une erreur d'appréciation qui ne saurait faire obstacle à l'organisation d'une expertise susceptible de

Mme [A] [W] invoque une faute médicale du docteur [P] engageant sa responsabilité civile et elle demande, en conséquence, l'indemnisation des préjudices qu'elle subit notamment du fait de la cécité dont

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 16-01050/P Copies exécutoires délivrées à : Me Franck CECEN

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2021, le SDIS des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Cecère de la SCP Logos, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de son

protection prévue à l'article 22 bis de la loi du 1er septembre 1948, l'existence, pendant l'année 2008, de biens disponibles appartenant à la société dans le même immeuble que l'appartement litigieux, la cécité

Joël X... chez ses parents après son hospitalisation, celui-ci, compte tenu de sa cécité, doit être assisté dans les gestes de la vie quotidienne par une tierce personne ; que Mme Z... qui, auparavant,

vasculaires et cérébrales (lacérations de la dure-mère), déchirure d'un sinus veineux, contusion et destruction du tissu cérébral (lobe frontal gauche), une contusion traumatique du nerf optique avec cécité

; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:7pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 25 April 2022   SECOND SECTION Application no. 44444/20 Vera CERCHEZ

Paşa Aygördü, Mustafa Aygördü, Efendi Aygördü, Müslüm Güngör et Cevdet Güngör, ressortissants turcs, et que la Cour, saisie de l’affaire en vertu de l’article 5, paragraphe 2, du Protocole n° 11, a déclaré

les listes d'aptitude supplémentaires au titre de l'année 1986 ont été nommés dans les emplois auxquels lui-même avait postulé pour contester la légalité du décret attaqué ; q'en prenant en compte la cécité

la sécurité sociale ; Attendu que, pour rejeter la demande de Mme X..., l'ordonnance attaquée se borne à relever que Maurice X..., à la suite de l'accident du travail, était atteint d'une double cécité

Domenico Cecere contre l'Italie (Requête no 24025/94);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 22 juin 1995 et que le délai de trois