APPELANTS : Monsieur Patrick X... ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Catherine GRELLIER, avocat au barreau de LYON Madame Martine

FREDERIC ROLLAND & ASSOCIES, S.A.S.U. SOGEA ATLANTIQUE BTP, S.A.S. OUEST POSE, S.A. ETANDEX, S.A.S.

Anne-Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 3 juin 1996, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre le premier pour blessures

région parisienne (CPCAMRP), dont le siège est ... (12ème), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1984 par la cour d'appel de Grenoble (2ème chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Roland

par Me Olivier MARTEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE INTIMÉS : Monsieur [N] [R] né le 23 Mars 1972 à [Localité 1] [Localité 12] Nord [Localité 1] Représenté par Me Roland

demeurant ..., 7 / de Mme Marie-Claude P..., demeurant ... 8, 61100 Flers, 8 / de Mme Laurence XL..., demeurant appartement ..., 9 / de Mme Marie-Claude B..., demeurant ..., 10 / de Mme Catherine

Laurent ZI..., demeurant ..., 58 / Mme Mireille N..., demeurant Les Ormes, Allée C 14, ..., 59 / Mme Catherine CX..., demeurant ..., 60 / M.

RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine

Roland X..., de Mme Odile B..., M. Serge C..., M. Jacques D..., Mme France E..., Mme Janine Y..., belle-mère, M. Philippe Y..., beau-père, M. Claude A..., M. Jean-Pierre G..., M.

Serge Rolland, 66°/ de M. Daniel Roubier, 67°/ de M. Bernard Roux, 68°/ de M. Daniel Roux, 69°/ de M. Daniel Seguy, 70°/ de M. Pascal Senotier, 71°/ de M.

Frédéric Roland X... C/ Mme Geneviève Henriette Andrée Y...

né le 12 Juillet 1950 à NOUMEA (98800) Mme Catherine Y...épouse X...

GT CONCEPT ORDONNANCE DU MAGISTRAT [Localité 6] DE LA MISE EN ETAT DU 27 Avril 2022 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS

Roland Ferry, demeurant La Charmelle, 88430 Corcieux, 65 / de Mme Nathalie Fischer, demeurant 5, ruelle du Moulin, 54460 Liverdun, 66 / de M.

CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANTE : Madame [J] [P] née le 17 Juin 1937 à WORTHING (ANGLETERRE) Rue du 19 mars 1962 [Localité 1] Représentée par Me Roland

Roland Y... conteste l'ensemble des griefs formés contre lui.

Roland N, à M. Dominique S, à M. Gérard O, à Mme Marie-France P, à Mme Catherine I, à M. Denis J, à Mme Léa D, à Mme Marie-Françoise T, à M. François E, à M. René R, à Mme Valérie M, à M. Frédéric K.

Monsieur [T] [F] représenté par Me Géraldine PUCHOL de la SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Orane DIGONNET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Roland