Le 19 septembre 2017, vers 2 heures 30, plusieurs véhicules stationnés sur le parking clos de la caserne de gendarmerie, à [Localité 1], ont été incendiés. 3.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra, - les observations de Me Okila, avocat de M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra, - les observations de Me Okila, avocat de M.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Castellare-di-Casinca tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représentée par Me Castera, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet, née le 13 décembre 2023 du silence gardé par le maire de la commune de Soustons, sur sa demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) SUO Energie, représentée par Me Xavier Larrouy-Castera, demande au tribunal :

N° RG 22/04453 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2SFL PARTIES : DEMANDERESSE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4] CASTELLANE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Virginie ROSENFELD

X... ne rapportait pas la preuve que la société civile immobilière Les Jardins de Castellane lui ait commandé des travaux supplémentaires, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE

Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 17 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Castéra a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Castéra a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra ; - et les observations de Me Cloris, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra ; - et les observations de Me Konate, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra ; - et les observations de Me Ouraghi, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.