demeurant [Adresse 10] [Localité 23] défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 21 juillet 2021 à personne DÉBATS à l'audience publique du 28 novembre 2022 tenue par Camille

publique, l'avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie LAMBLING, conseillère, faisant fonction de présidente lors des débats, chargée du rapport et Madame Camille

Philippe DAVID, Président Mme Fabienne TROUILLER, Conseiller Mme Agnès BISCH, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition

- signé par Monsieur Fabrice JACOMET, président et par Madame Camille RENOUX, greffier à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. **** La société Vilgo

ANGEL HAZANE [D] copie exécutoire le 02 avril 2025 à Me CAMIER Me LETICHE Me GARNIER EG/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Cour : Jugement du 29 SEPTEMBRE 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F 21/00506 APPELANTE : Madame [C] [D] née [W] [Adresse 1] Représentée par Me Marie camille

Marie Camille Victor André Augustin Oscar Motais de Narbonne né en 1926, M.

G. 11/ 07552 d'une part, ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Cité du Grand Parc Place de l'Europe 33085 BORDEAUX CEDEX Représentée par Me Camille LENOBLE loco Me Sophie

Adresse 1] comparant INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE venant aux droits du RSI Agence pour la sécurité sociale des indépendants [Adresse 2] assistée de Me Julie VINCIGUERRA substituant Me Arthur CAMILLE

Hugues X..., 2°/ Mme Camille Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                       

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe JANNEAU, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Camille

HESCHUNG C/ SOCIETE D'IMPORTATION LECLERC ...

les zones N les exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des ouvrages autorisés dans de telles zones ; - elle est dans l'impossibilité technique d'évacuer les déchets déversés dans le fond immergé

barreau de PARIS, toque : A0909 substitué par Me Stéphanie HAYAT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Camille

Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assisté de Camille

substituée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS, toque: P0346 INTIMEE CPAM 13 - BOUCHES DU RHONE Service 782 - Contentieux Général [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Camille

5] (PORTUGAL Actuellement hospitalisée à l'hopital [4] Actuellement hospitalisé à L'HOPITAL DE PSYCHIATRIE [4] Patiente hospitalisée depuis le 9 Décembre 2024; Représentée par Maître RICHARD Camille

jugement rendu le 17 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL RG n° 19/00802 APPELANTE CPAM 54 - MEURTHE ET MOSELLE ([Localité 3]) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Camille