A et Mme C B, représentés par Me Callon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 262/2022 du 4 août 2022 du maire de Barcelonnette en tant que cet arrêté interdit la circulation des véhicules

B A, représenté par Me Callon, a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, l'arrêté du 6 octobre 2016 par lequel la maire de Paris a accordé à la SCI Pereira un permis de construire

au barreau de SAINT-BRIEUC Concernant l’adoption de : Monsieur [I] [P] né le 10 Août 2001 à CONAKRY (GUINEE), demeurant 15 C rue de la ville Huet - 22190 PLERIN comparant, assisté par Me Dorothée CALONNE

compter du 2 octobre 1978 en qualité de salarié cadre classe VII, par la société Banque de l'Indochine et de Suez, ultérieurement dénommée Banque Indosuez, puis Crédit agricole Indosuez, dite CAI, puis CALYON

Bozzi, - et les observations de Me Calonne du Teilleul, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [N] [K] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Prune CALONNE-DAVIES

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Calonne, avocat de M.

cédait à Mme Y... ses droits dans un immeuble situé à Calonne-sur-la-Lys, évalué 80 000 euros, Mme Y... prenant en charge la part de M. X...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Marie-Hélène Calonne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

. # Canon Inc. και λοιποί κατά Συμβουλίου των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Δασμοί αντιντάμπινγκ σε ηλεκτρονικές γραφομηχανές. # Συνεκδικασθείσες υποθέσεις 277/85 και 300/85.

Cavaleiros (Portugal) [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [G] [L] né le 26 août 1995 à Macedo Cavaleiros (Portugal) [Adresse 2] [Localité 3] Tous deux représentés et assistés de Me Jean-Eric CALLON

B..., représentée par Me Calonne, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 avril 2025 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de

A B, représenté par Me Calonne du Teilleul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence observé par le préfet des Côtes-d'Armor sur sa demande du 13 décembre 2024

B A, représenté par Me Callon, demande au tribunal : 1°) de condamner le groupement d'intérêt public observatoire régional des urgences PACA Innovation E-Santé Sud à lui payer la somme de 1 039,59 euros

La société CANON EUROPA a alors confié la distribution de ses produits à une autre société de son groupe, la société CANON PHOTO VIDEO FRANCE (CANON FRANCE) à compter du 1er mai 1996.

Depuis 1997, elle distribue des produits Canon.

(Callens), grossiste dans le secteur de l'habillement.  

à la société Canon d'être responsable de la cessation brutale de l'approvisionnement des filiales Canon à compter du 1er juillet 2009 ; Considérant que Canon indique que cette cessation ne lui est