de PARIS - RG n° 17/00446 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 3] représenté par son syndic le Cabinet Cousin SA C/O Cabinet COUSIN [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Bruno

En novembre 2013, Monsieur [E] [S] commande pour un montant global de 28.000 € TTC auprès de la société la compagnie de l'Eco-Habitat : - Deux pompes à chaleur et deux ballons d'eau chaude thermodynamique

chez [Localité 9] Service Surendettement [Localité 10] non comparante Compagnie d’assurance [5] [Adresse 9] [Localité 11] non comparante Association [6] [Adresse 10] [Localité 12] représentée par Me Bruno

COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par

MINUTE N° 23/446 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Noémie BRUNNER Le 24.10.23 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Côte Basque étude, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

La cause a été entendue à l'audience du 17 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Pascal DROUX, Juge, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, assistés de

le 27 Octobre 2023, après prorogations, par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [N] [M] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Bruno

PARTIES: Société FSL Etablissement public DRFIP IDF ET PARIS DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP) 100 rue du faubourg Saint Antoine 75583 PARIS CEDEX 12 représentée par Me Pierre-Bruno

SEINE [Localité 13] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0125 Syndicat des copropriétaires NUANCES, SIS [Adresse 4]

THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Bruno Y..., avocat au barreau de PARIS.

La SCCV [Adresse 7] ayant son siège social [Adresse 8] à [Localité 2] représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la cour. INTIMÉE sous le n° RG 25/1152 : La S.A.

jugement du 12 février 2013,le tribunal d'instance de Béthune a notamment condamné la Sa Sia Habitat à faire procéder aux travaux propres à remédier au problème d'humidité, au dysfonctionnement du chauffage

GREFFIER LORS DES DÉBATS :Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT RÉPUTÉ

La SASU Kral détient plusieurs véhicules loués à la société Bruno Konstant, établie en Pologne.

ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 11] Représentée par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, toque

Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon

Royer - CS 10403 - 19119 BRIVE LA GAILLARDE, non comparant TRESORERIE ESSONNE AMENDES-TAXES URBAN28 Desserte de la Butte Creuse - 91025 EVRY CEDEX, non comparant SGC YERRES 26 Rpt du Donjon - 91805 BRUNOY