Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-550772-552572
14 mai 2002
14 mai 2002
Principal facts The applicant, Şemse Önen, a Turkish citizen born in 1969, applied on her own behalf and also that of her deceased brother and parents and ten other siblings.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10778
7 juin 2018
7 juin 2018
Y... auprès du revendeur Brothers Auto le 10 décembre 2010, le lendemain du jour de cession de ce véhicule par la société Riviera Technic à Brothers Auto, procèdent d'un contournement de la procédure interne
Source officielle1ère A
69dcabbccdc6046d4710b394
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La société GOLDEN ENTREPRISE, représentante légale de la SAS Ben Brothers, s'est fait représenter à l'audience par sa dirigeante, Mme [G] [Q], et a été entendue en ses explications.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2508812_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303521_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2108316_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Brossier. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est propriétaire d'une maison située chemin des Fourches à Peypin (13124).
Source officielle6ème Chambre
DTA_2410802_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Brossier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409266_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 16 septembre 2024.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-128058
7 octobre 2013
7 octobre 2013
On 28 October 2010 the applicant’s brother was arrested in Russia. According to the applicant, the police officers planted a grenade on his brother.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202174_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022, Mme B A, représentée par la SCPA Brottier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202175_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022, Mme B A, représentée par la SCPA Brottier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202177_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022, Mme B A, représentée par la SCPA Brottier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202945_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
D B et Mme C A, représentés par Me Brottier, demandent au tribunal : 1°) de condamner le syndicat mixte pour l'Eau et l'Assainissement de la Vienne (SIVEER) à leur verser une somme de 2 017,80 euros
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501415_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00637
27 mars 2008
27 mars 2008
DIT que l'arrêt 1989 F-D rendu le 20 septembre 2006 est rectifié en sa page 1, lignes 16 à 18, dans la phrase commençant par "contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2004", en ce que les mots "société Brothers
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0912DEC004761213
12 septembre 2017
12 septembre 2017
text-align:center; font-family:Arial; font-size:11pt; list-style-position:inside } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requêtes n os 47612/13 et 73908/14 Stylianos GRIGORIOU contre la Grèce et Evdoxia BRATI
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-213131
15 octobre 2021
15 octobre 2021
The brother had died in the meantime. At the trial, the applicant and the three co-accused made use of their right to remain silent.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbf384cdc6046d47345aca
15 avril 2025
15 avril 2025
Nomme : Monsieur BROSSIER Hervé En qualité de Juge Commissaire. SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître, [N], [J] -, [Adresse 2] En qualité de Liquidateur.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-223092
18 janvier 2023
18 janvier 2023
On 29 April 2022 a district court issued an interim care order for the parents to alternate weeks with the applicant and her two siblings (younger brother and sister).
Source officiellePRESS;GCREFERRALS;ENG
ECLI:CEDH:003-614009-619089
9 septembre 2002
9 septembre 2002
His brother was abducted in August 1994 by two unidentified persons - allegedly plain-clothes police officers.
Source officiellePage 15 sur 435