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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0fb8ecdc6046d473adcfd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Tribunal de commerce de Saint-Etienne, le 01/07/2025, conformément à l'article 450 du CPC.
Source officielle1ère Chambre
6627e42142439575e2f53044
23 avril 2024
23 avril 2024
SBTPC-SOGEA REUNION [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Frédéric CERVEAUX, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE S.C.I.
Source officielle1ère Chambre
6868041c4965b5d9df2a354d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[C] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Estelle CHASSARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Delphine GIRAUDET, avocat au barreau de LORIENT Mme [T] [U] [Y]
Source officielleTrib. de Commerce
69b0370acdc6046d472a2807
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938fb
18 janvier 2017
18 janvier 2017
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 JANVIER 2017 Chambre de la famille Appel d'une décision rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT-PIERRE en date du 06 MARS 2015 suivant déclaration
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163121f615c943a65e0437b
7 juin 2011
7 juin 2011
MARSIGNY, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB179 substitué par Me Linda SADI, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e515
9 février 2010
9 février 2010
C/ Mme Brigitte Françoise Anne Marie Z...
Source officielle1ère Chambre
6627e42142439575e2f53051
23 avril 2024
23 avril 2024
JUGEMENT : Réputé contradictoire, du 23 Avril 2024 , en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière En
Source officielleTrib. de Commerce
69b032d1cdc6046d4729a6a1
15 janvier 2025
15 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1921 Numéro de Procédure collective : 2023RJ257 JUGEMENT DE PROROGATION
Source officielleTrib. de Commerce
69b038d0cdc6046d472a52c1
15 janvier 2025
15 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2031 Numéro de Procédure collective : 2020RJ198 JUGEMENT DE PROROGATION
Source officielleTrib. de Commerce
69b05a80cdc6046d472dec81
29 janvier 2025
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F89 Numéro de Procédure collective : 2014RJ103 JUGEMENT DE PROROGATION
Source officielle1ère Chambre
66156f30db5098996d57394f
9 avril 2024
9 avril 2024
N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7BW NAC : 10B JUGEMENT CIVIL DU 09 Avril 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451755.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
du Var a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2019 par lequel le maire de Fréjus (Var) a accordé un permis de construire à la société civile immobilière " Sainte-Brigitte
Source officielleciv1
6137213dcd580146773f227a
10 juillet 1990
10 juillet 1990
Henri Z..., demeurant ... d'Auvergne (Puy-de-Dôme), 2°/ de Mme Dolène Z..., née Martin, demeurant ... d'Auvergne (Puy-de-Dôme), 3°/ de Mme Brigitte Y..., née Z..., demeurant ... d'Auvergne (Puy-de-Dôme
Source officiellecr
6137269bcd58014677426f52
30 novembre 2005
30 novembre 2005
Z..., contrôleur des Impôts en poste à la direction nationale d'enquêtes fiscales, ..., 93695 Pantin Cedex, en résidence à la 6ème brigade d'intervention interrégionale à Rennes, au cours duquel des documents
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03300
8 janvier 2019
8 janvier 2019
. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que des militaires de la brigade de gendarmerie de Mana se sont rendus chez M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021852524
17 février 2010
17 février 2010
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 mars 2009, présentée par Mme Brigitte A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du premier
Source officiellecr
613725fccd5801467742213b
25 octobre 2000
25 octobre 2000
procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir pas lieu à annulation des pièces de la procédure ; "aux motifs que le 13 mars 2000, les gendarmes de Guérande se faisaient amener à la Brigade
Source officielle1ère Chambre
66156ef4db5098996d5737c1
9 avril 2024
9 avril 2024
LA CLINIQUE [Localité 13] FILIALE DU GROUPE CLINIFUTUR [Adresse 1] [Localité 13] Rep/assistant : Me Christel VIDELO CLERC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939c0
8 février 2017
8 février 2017
RG 1ERE INSTANCE : 16/ 00388 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 08 FEVRIER 2017 Chambre de la famille Appel d'une décision rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT-PIERRE (
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